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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, exequatur, 26 mars 2025, n° 23/11173 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/11173 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juin 2025 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
Exequatur
N° RG 23/11173
N° Portalis 352J-W-B7H-C2SWK
DEMANDERESSE
S.A. WINAMAX
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître [E] [B] de la SELARL DEPREZ, GUIGNOT & ASSOCIES – #P0221
DEFENDEUR
M. [P] [W]
AVOCAT DEFENDEUR
représenté par Maître [N] h. HARTMANN de la SELEURL ALARIS – #E0505
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe
Assistée de Fathma NECHACHE, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 26 Mars 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Mercredi 11 Juin 2025 à 09 H 40,
Les dossiers de plaidoirie peuvent être déposés au greffe de la chambre avant le 28 mai 2025
RAPPEL : le dossier de plaidoirie doit contenir les pièces de procédure et toutes les pièces de fond
EN ORIGINAL
Le 26/03/2025 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions
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