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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi fond, 5 mai 2025, n° 25/02594 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02594 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à une autre audience |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :Me Philippe JEAN-PIMOR
Madame [J] [F]
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 25/02594 – N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZBI
Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01]
Numéro RG initial : 25/1467
N° MINUTE : 1 JTJ
ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ
du lundi 05 mai 2025
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Association HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 6] [Adresse 3]
représentée par Me Philippe JEAN-PIMOR, avocat au barreau de PARIS
à
Madame [J] [F] [Adresse 2]
non comparante
La demanderesse n’a pas comparu à l’audience pour laquelle elle a fait assigner la partie en défense ;
A l’audience du 09 avril 2025, une décision de caducité a été prononcée ;
La demanderesse a justifié d’un motif légitime permettant de la relever de la caducité ;
Il y sera fait droit,
PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire,
Ordonne le relevé de caducité ;
Dit que l’affaire sera enrôlée désormais sous N° RG 25/02594 – N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZBI
Et dit qu’elle sera appelée à l’audience Orientation du service PCP JTJ proxi fond du Pôle civil de proximité
du vendredi 13 juin 2025 à 15H30
qui se tiendra au :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
[Adresse 7] de Paris
[Localité 4]
à laquelle la présente vaut convocation des parties.
Le numéro et l’étage de la salle d’audience vous seront indiqués par voie d’affichage électronique dans le hall d’entrée du Tribunal.
Ainsi jugé et prononcé par Karine METAYER, Juge assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier.
Le greffier Juge
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