TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 14]

■

PÔLE FAMILLE

Chambre du conseil

JUGEMENT RENDU LE

08 Avril 2025

N° RG 24/08646

N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5AZ

N° Minute : 25/77

AFFAIRE

[W], [A] [I] épouse [O]

Copies délivrées le :

DEMANDERESSE

Madame [W], [A] [I] épouse [O]

[Adresse 2]

[Localité 9]

Comparante et assistée par M^e Marie-Charlotte LAZZAROTTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0860

AUTRES PARTIES

Monsieur [B], [N], [J] [O]

[Adresse 2]

[Localité 9]

Comparant

Monsieur [G], [B], [M] [O]

[Adresse 7]

[Localité 10]

Comparant

PARTIE INTERVENANTE

M. le Procureur de la République

Tribunal Judiciaire de Nanterre

[Adresse 3]

[Localité 8]

Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République

L’affaire a été débattue le 4 mars 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :

Monia TALEB, Vice-Présidente

Noémie DAVODY, Vice-présidente

Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

qui en ont délibéré.

Albane SURVILLE, Greffier.

JUGEMENT

prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

EXPOSE DU LITIGE

De la relation de Mme [H] [C] et de M. [B] [O] sont nés deux enfants :

M. [G] [O], le [Date naissance 6] 1988,Mme [Z] [O], née le [Date naissance 5] 1992.

M. [B] [O] s’est marié avec Mme [W] [I] le [Date mariage 4] 2008 à [Localité 11].

Par acte notarié en date du 6 janvier 2022, M. [G] [O] a consenti à son adoption simple par Mme [W] [I]. M. [B] [O] a également consenti à l’adoption en sa qualité de conjoint de l’adoptante.

Par requête déposée le 9 septembre 2024, Mme [W] [I] sollicite que soit prononcée l’adoption simple de M. [G] [O].

Le procureur de la République a émis le 29 octobre 2024 un avis écrit réservé à la requête en adoption en raison de l’absence d’information donnée à la mère biologique sur ce projet.

L’affaire a été examinée à l’audience du 4 mars 2025 à laquelle ont comparu Mme [W] [I] assistée de son avocat, M. [G] [O], Mme [Z] [O] et M. [B] [O].

Mme [W] [I] réitère sa demande d’adoption simple. Elle expose qu’elle considère M. [G] [O] et Mme [Z] [O] comme ses enfants et que l’adoption constitue une évidence pour tous.

M. [G] [O] réitère son consentement à l’adoption. Il considère Mme [W] [I], qu’il a connue alors qu’il était âgé de quinze ans, comme étant sa mère. Il précise qu’il n’entretient plus aucune relation avec sa mère biologique depuis plus de vingt ans.

M. [B] [O] réitère son consentement à l’adoption.

Le ministère public émet un avis favorable à la demande.

La décision a été mise en délibéré au 8 avril 2025 par mise à disposition au greffe.

[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,

PRONONCE l’adoption simple de

M. [G], [B], [M] [O]

Né le [Date naissance 6] 1988 à [Localité 13] (Hauts-de-Seine)

Par

Mme [W], [A] [I]

Née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 12] (Hauts-de-Seine),

AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;

DIT que l’adopté conservera le nom de famille [O],

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 9 septembre 2024, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement,

LAISSE les dépens à la charge de la requérante,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leur conseil et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adopté n° 1723 dressé le 30 novembre 1988 par l’officier de l’état civil de [Localité 13] (Hauts-de-Seine) ;

signé le 8 avril 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT