Tribunal Judiciaire de Paris, 9e chambre 2e section, 1er juillet 2025, n° 25/07683

TJ Paris 1 juillet 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

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Accepté
Omission du nom du juge rapporteur
Le tribunal a constaté l'omission et a jugé qu'il était nécessaire de rectifier le jugement pour assurer la conformité des mentions légales.

Résumé par Doctrine IA

Le Tribunal Judiciaire de [Localité 5] a rendu un jugement rectificatif le 1er juillet 2025 concernant une omission dans un jugement antérieur du 24 juin 2025. La demande portait sur la correction du nom du juge rapporteur, qui avait été omis dans le jugement initial. La question juridique posée était de savoir s'il était possible de rectifier cette erreur sans convoquer les parties. Le tribunal a répondu par l'affirmative, ordonnant la rectification et précisant que le nom du juge rapporteur, Gilles MALFRE, devait être ajouté. Les dépens ont été laissés à la charge du Trésor public.

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Sur la décision

Référence :	TJ Paris, 9e ch. 2e sect., 1er juil. 2025, n° 25/07683
Numéro(s) :	25/07683
Importance :	Inédit
Dispositif :	Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Date de dernière mise à jour :	9 juillet 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Alexandre PARASTATIDISVincent GALLETErick ROYER
Parties :	S.A.S. KNOUK c/ Société CAISSE D' ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE-DE-FRANCE

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 5]

■

9ème chambre 2ème section

N° RG 25/07683 – N° Portalis 352J-W-B7J-DAG43

N° MINUTE :

Copies exécutoires

délivrées le 01/07/2025 à :

Me [N]

Me [Localité 6]

JUGEMENT RECTIFICATIF

rendu le 1er Juillet 2025

DEMANDERESSE

S.A.S. KNOUK

[Adresse 1]

[Localité 4]

représentée par Maître Erick ROYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1732

DEFENDERESSE

Société CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE-DE-FRANCE

[Adresse 2]

[Localité 3]

représentée par Maître Vincent GALLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1719

COMPOSITION DU TRIBUNAL STATUANT SUR LE JUGEMENT INITIAL

Monsieur Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint

Monsieur Augustin BOUJEKA, Vice-Président

Monsieur Alexandre PARASTATIDIS, Juge

assistés de Madame CHAUMONT, Greffière,

COMPOSITION DU TRIBUNAL STATUANT SUR LE PRESENT JUGEMENT RECTIFICATIF

Monsieur Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint

Monsieur Augustin BOUJEKA, Vice-Président

Monsieur Alexandre PARASTATIDIS, Juge

assistés de Madame CHAUMONT, Greffière,

JUGEMENT

Rendu publiquement par mise à disposition au greffe

Contradictoire

En premier ressort

__________________________________

Vu le jugement rendu le 24 juin 2025 par la 9ème chambre civile 2ème section du tribunal judicaire de Paris, dans le dossier identifié sous le numéro RG 24/07493 ;

Vu le message RPVA de Maître [N] du 24 juin 2025 ;

Vu la saisine d’office du tribunal ;

Vu l’article 462 du Code de procédure civile ;

SUR CE

Il apparaît à la lecture du jugement que le nom du juge rapporteur siégeant à l’audience de plaidoirie du 20 mai 2025 a été omis dans le chapeau. Il convient de rectifier cette erreur, sans qu’il soit besoin de convoquer les parties à l’audience.

Les dépens seront à la charge du Trésor public.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant par jugement contradictoire, en premier ressort et par mise à disposition au greffe,

ORDONNE la rectification du jugement du 24 juin 2025 rendu dans le dossier n° RG 24/07493 ;

DIT qu’il y a lieu de lire sur la deuxième page :

“A l’audience du 20 Mai 2025 tenue en audience publique devant Gilles MALFRE, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile. Avis a été donné aux avocats que la décision serait rendue le 24 juin 2025.”

Au lieu de :

“A l’audience du 20 Mai 2025 tenue en audience publique devant , juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile. Avis a été donné aux avocats que la décision serait rendue le 24 juin 2025.”

DIT que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement et qu’elle sera notifiée comme le jugement ;

LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.

Fait et jugé le 1er juillet 2025 à [Localité 5].

La Greffière Le Président