Tribunal Judiciaire de Paris, 5e chambre 2e section, 8 janvier 2025, n° 23/01952

TJ Paris 8 janvier 2025

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision du Tribunal Judiciaire de [Localité 2], M. [X] [P] a engagé une procédure contre la société Betclic Enterprises Limited. La juridiction a été saisie pour examiner l'affaire, et les questions juridiques portent sur la recevabilité et l'état d'avancement de la procédure. Le tribunal a déclaré l'instruction close, indiquant que l'affaire est prête à être jugée au fond. Une audience est fixée pour le 5 novembre 2025, où les parties peuvent présenter des observations, mais il est précisé que la plaidoirie se fera par écrit. Les avocats doivent soumettre leur dossier de plaidoirie au moins 15 jours avant cette date.

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Sur la décision

Référence :	TJ Paris, 5e ch. 2e sect., 8 janv. 2025, n° 23/01952
Numéro(s) :	23/01952
Importance :	Inédit
Dispositif :	MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Date de dernière mise à jour :	5 mai 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Matthieu ESCANDE
Parties :	Société BETCLIC ENTERPRISES LIMITED société de droit maltais

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 2]

■

5ème chambre 2ème section

N° RG 23/01952

N° Portalis 352J-W-B7H-CY2BO

DEMANDEUR

M. [X] [P]

AVOCAT DEMANDEUR

représenté par Maître Matthieu ESCANDE de l’AARPI LEXONE – #A0473

DEFENDERESSE

Société BETCLIC ENTERPRISES LIMITED société de droit maltais, dont le siège social est situé [Adresse 1] à SLIEMA SLM 1551 (Malte), immatriculée au registre des sociétés de Malte sous le numéro C 49376

AVOCAT DEFENDERESSE

représentée par Maître [A] [C] de la SAS [C] & ASSOCIES – #K0024

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint,

Assisté de [B] [O], Greffière stagiaire,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close.

Le 08 Janvier 2025

La Greffière Le Juge de la mise en état

AVIS

Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du Mercredi 05 Novembre 2025 à 10 H 00

au Tribunal judiciaire de Paris

Compte tenu de la nature de l’affaire et s’agissant d’une procédure écrite, vous êtes invités à ne pas vous déplacer pour plaider l’affaire, un bulletin avec la date de délibéré vous étant adressé en tout état de cause.

Si vous souhaitez présenter des observations à l’audience, celles-ci devront être limitées au strict nécessaire. Nous vous remercions de bien vouloir indiquer par retour de message si vous entendez plaider votre affaire par observations.

RAPPEL : Le dossier de plaidoirie est à déposer au greffe 15 jours au moins avant la date de l’audience. En l’absence de dossier de plaidoirie au jour de l’audience, le tribunal pourra radier l’affaire ou statuer sans tenir compte des pièces non produites.

Le 08/01/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION

pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l’audience