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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 2e ch. 2e sect., 12 févr. 2025, n° 24/07177 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/07177 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
2ème chambre
N° RG 24/07177
N° Portalis 352J-W-B7I-C436Y
DEMANDEURS
M. [O] [Y] [M]
Mme [L] [R] [S]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Me Victor EDOU – #P0021
représentée par Me Victor EDOU – #P0021
DEFENDEURS
M. [W] [H]
Mme [J] [X] [T]
Mme [C] [H] épouse [A] [D] [F] [G]
AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Me Rebecca BEN YAMIN MEDIONI – #GV
représentée par Me Rebecca BEN YAMIN MEDIONI – #GV
représentée par Me Rebecca BEN YAMIN MEDIONI – #GV
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Sarah KLINOWSKI, Juge, assisté de Adélie LERESTIF, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 12 Février 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Mercredi 15 Octobre 2025 à 14 H 00,
Le 12/02/2025 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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