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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, charges de copropriete, 22 mai 2025, n° 24/15479 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/15479 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juin 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
■
Charges de copropriété
N° RG 24/15479 – N° Portalis 352J-W-B7I-C42LV
DEMANDERESSE
Syndicat Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] représenté par son syndic, le cabinet LEPINAY MALET, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 552.139.362, dont le siège social est situé [Adresse 2] agissant elle-même en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Aurélie HERVÉ de l’AARPI INFINITY AVOCATS – #B0235
DEFENDEURS
M. [T] [U] [M] [G]
M. [Y] [G]
Mme [V] [E]
Mme [F] [Z]
AVOCATs DEFENDEURS
défaillant
défaillant
défaillant
défaillant
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Caroline ROSIO, Vice-Président
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 22 Mai 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Mardi 16 Décembre 2025 à 14H00,
Le 22/05/2025 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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