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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, service des réf., 17 sept. 2025, n° 25/55915 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/55915 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
■
N° RG 25/55915 – N° Portalis 352J-W-B7J-DAVQG
N° : 1/MC
Assignation du :
03 Septembre 2025
[1]
[1] 2 Copies certifiées
conformes délivrées le:
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 17 septembre 2025
par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,
Assistée de Marion COBOS, Greffier,
DEMANDEUR
Monsieur [M] [S] [X]
[Adresse 2]
[Localité 4]
représenté par Maître Eléonore HEFTLER-LOUICHE du cabinet MINKOWSKI & PARTNERS avocat au barreau de PARIS- C0196
DEFENDERESSE
ACADEMIE [O] RIVE GAUCHE
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Maître Léo MARRONNIER du Cabinet VIGO avocat au barreau de PARIS – G190
DÉBATS
A l’audience du 17 septembre 2025 tenue publiquement, présidée par Lucie LETOMBE, Juge et assistée de Marion COBOS, Greffier,
Nous, Président,
Vu l’assignation en référé en date du 03 septembre 2025 et les motifs y énoncés,
À l’audience du 17 septembre 2025, Monsieur [M] [S] [X] se désiste de son instance.
A l’audience du 17 septembre 2025, l’ACADEMIE [O] RIVE GAUCHE accepte le désistement d’instance.
Le désistement d’instance étant parfait, il convient de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction.
Les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,
Constatons que Monsieur [M] [S] [X] se désiste de son instance et que L’ACADEMIE [O] RIVE GAUCHE accepte ce désistement d’instance ;
Déclarons le désistement d’instance parfait ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.
Faite à [Localité 5] le 17 septembre 2025
Le Greffier, Le Président,
Marion COBOS Lucie LETOMBE
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