Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 21 mars 2025, n° 25/00137 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00137 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 25/00137 – N° Portalis 352J-W-B7J-C6YTG
N° MINUTE :
37/2025
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du vendredi 21 mars 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [D] [S], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770
à
Société COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 20 décembre 2024,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 21 mars 2025 par Laurence RUNYO, Juge assistée de Médéric CHIVOT, Greffier.
Le greffier Le président
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Sociétés ·
- Indemnité d'immobilisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Promesse de vente ·
- Bénéficiaire ·
- Caducité ·
- Acte de vente ·
- Acquéreur ·
- Adresses ·
- Siège
- Habitat ·
- Loyer ·
- Bail ·
- Expulsion ·
- Commandement de payer ·
- Adresses ·
- Charges ·
- Résiliation ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Date
- Parents ·
- Enfant ·
- Vacances ·
- Commissaire de justice ·
- Divorce ·
- Pensions alimentaires ·
- Débiteur ·
- Prestation familiale ·
- Accord ·
- Fins
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Logement ·
- Expulsion ·
- Redevance ·
- Sociétés ·
- Habitation ·
- Résidence ·
- Résiliation du contrat ·
- Construction ·
- Taux légal ·
- Tribunal judiciaire
- Etat civil ·
- Assesseur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adoption simple ·
- Matière gracieuse ·
- Jugement ·
- Adresses ·
- Transcription ·
- L'etat ·
- Civil
- Roumanie ·
- Prolongation ·
- Carte d'identité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Administration ·
- Diligences ·
- Mer ·
- Droit des étrangers
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Loyer ·
- Habitat ·
- Dette ·
- Résiliation du bail ·
- Expulsion ·
- Bailleur ·
- Locataire ·
- Commissaire de justice ·
- Département ·
- Système d'information
- Médiation ·
- Médiateur ·
- Mise en état ·
- Injonction ·
- Tribunal judiciaire ·
- Information ·
- Partie ·
- Adresses ·
- Message ·
- Juge
- Urssaf ·
- Commissaire de justice ·
- Saisie ·
- Machine ·
- Verre ·
- Contrainte ·
- Vente ·
- Biens ·
- Immatriculation ·
- Véhicule
Sur les mêmes thèmes • 3
- Banque ·
- Désistement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Incident ·
- Mise en état ·
- Épouse ·
- Acceptation ·
- Adresses ·
- Électronique ·
- Décès
- Carte bancaire ·
- Société générale ·
- Paiement ·
- Utilisateur ·
- Identifiants ·
- Prestataire ·
- Monétaire et financier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Coursier ·
- Service
- Saisie ·
- Contestation ·
- Droits d'associés ·
- Valeurs mobilières ·
- Assurance-vie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Exécution ·
- Tiers saisi ·
- Mainlevée ·
- Amende civile
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.