Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 4e ch. 2e sect., 10 avr. 2025, n° 22/13842 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/13842 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 18 avril 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
■
4ème chambre 2ème section
N° RG 22/13842
N° Portalis 352J-W-B7G-CYKSR
DEMANDERESSE
S.A.R.L. DIRECT 3D
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Jérémie [Localité 1] – #D1151
DÉFENDERESSE
S.C.I. PUTEAUX-ROQUE DE FILLOL
AVOCAT DÉFENDERESSE
représentée par Me Jacques DESGARDIN – #D1283
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente,
Assistée de Salomé BARROIS, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
DÉCLARONS l’instruction close.
Faite et rendue à [Localité 2], le 10 avril 2025.
LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS
LA VICE-PRÉSIDENTE,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Nathalie VASSORT-REGRENY
AVIS
Maîtres,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge rapporteur
du jeudi 15 janvier 2026 à 10 H 30, en salle 6.11
DERNIERS MESSAGES RPVA A ADRESSER SI BESOIN AU PLUS TARD 15 JOURS AVANT L’AUDIENCE.
Le 10/04/2025.
LA VICE-PRÉSIDENTE,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Nathalie VASSORT-REGRENY
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Désistement d'instance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Urssaf ·
- Dessaisissement ·
- Contentieux ·
- Acceptation ·
- Faire droit ·
- Procédure civile ·
- Juridiction ·
- Procédure
- Cautionnement ·
- Épouse ·
- Tribunal judiciaire ·
- Logement ·
- Commissaire de justice ·
- Dépôt ·
- Contentieux ·
- Nullité ·
- Locataire ·
- Location
- Tribunal judiciaire ·
- Motif légitime ·
- Commune ·
- Expertise ·
- Mesure d'instruction ·
- Ordonnance de référé ·
- Construction ·
- Dépôt ·
- Partie ·
- Avis favorable
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Crédit lyonnais ·
- Cautionnement ·
- Engagement ·
- Fiche ·
- Banque ·
- Disproportionné ·
- Patrimoine ·
- Résidence principale ·
- Prêt ·
- Créance
- Pensions alimentaires ·
- Enfant ·
- Parents ·
- Contribution ·
- Education ·
- Réévaluation ·
- Adresses ·
- Créanciers ·
- Accord ·
- Jugement
- Créance ·
- Commission de surendettement ·
- Vérification ·
- Contentieux ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Protection ·
- Surendettement des particuliers ·
- En la forme ·
- Créanciers
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Locataire ·
- Délais ·
- Résiliation du bail ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Paiement ·
- Commandement de payer ·
- Dette
- Habitat ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Résiliation du bail ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement de payer ·
- Adresses ·
- Clause ·
- Indemnité
- Avis ·
- Comités ·
- Maladie professionnelle ·
- Risque professionnel ·
- Tribunal judiciaire ·
- Travail ·
- Port ·
- Victime ·
- Région ·
- Reconnaissance
Sur les mêmes thèmes • 3
- Société anonyme ·
- Assurance incendie ·
- Assureur ·
- Adresses ·
- Société par actions ·
- Santé ·
- Mise en état ·
- Qualités ·
- Siège social ·
- Risque
- Contentieux ·
- Protection ·
- Réception ·
- Adresses ·
- Surendettement ·
- Demande d'avis ·
- Commission ·
- Recours ·
- Lettre recommandee ·
- Notification
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Loyer ·
- Bail ·
- Paiement ·
- Délais ·
- Locataire ·
- Commission de surendettement ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Tribunal judiciaire
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.