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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi fond, 21 mai 2025, n° 24/05407 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/05407 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Maître [S] [N]
Monsieur [G] [D] [K] [Z]
Madame [V] [Z]
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 24/05407 – N° Portalis 352J-W-B7I-C6ADN
N° MINUTE :
3/2025
DÉSISTEMENT SUR LA REQUETE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE
DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3],
Représenté par son syndic la société NBGI sis [Adresse 1]
représentée par Maître Hervé CASSEL du cabinet CASSEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0049
DEFENDEURS
Monsieur [G] [D] [K] [Z], demeurant [Adresse 2]
et pour signification [Adresse 4]
non comparant
Madame [V] [Z], demeurant [Adresse 2], et pour signification [Adresse 4]
non comparante
Attendu que par requête reçue le 7 octobre 2024, Maître [S] [N] (cabinet [N] AVOCATS), conseil du syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], a sollicité la rectification en erreur matérielle de la décision rendue le 23 septembre 2024 (RG 24/01907) ;
Attendu que les parties ont été convoquées à l’audience de ce jour ;
Attendu qu’à l’audience, le demandeur a déclaré se désister de sa requête en rectification d’erreur matérielle ;
Le juge du tribunal judiciaire, à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa requête en rectification d’erreur matérielle ;
Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ;
Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.
Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 21 mai 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Président, assisté de Coraline LEMARQUIS, Greffier
Le greffier Le président
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