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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 2e ch. 2e sect., 1er oct. 2025, n° 23/16650 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/16650 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copies exécutoires délivrées le :
Copies certifiées conformes délivrées le :
■
2ème chambre
N° RG 23/16650
N° Portalis 352J-W-B7H-C3R6U
N° MINUTE :
Assignation du :
26 décembre 2023
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 01 octobre 2025
DEMANDEUR
Monsieur [F] [E]
[Adresse 2],
[Localité 3] (USA)
représenté par Maître Emna FARAH – DE MATOS de la SELAS AGN AVOCATS PARIS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0107
DEFENDEUR
Monsieur [Y] [E]
[Adresse 1]
[Localité 4]
représenté par Maître Lucas DOMENACH, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1757
* * *
MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT
Monsieur Robin VIRGILE, Juge
assisté de Madame Adélie LERESTIF, Greffière.
ORDONNANCE
Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe
* * *
Vu l’assignation en date du 26 décembre 2023 de [F] [E] dirigée contre [Y] [E] aux fins essentielles d’ordonner l’ouverture opérations de compte, liquidation et partage de la succession de [X] [Z] et de l’autoriser à vendre seul un bien sis, [Adresse 1] à [Localité 4] ;
Vu les conclusions de [F] [E] aux fins de désistement d’instance en date du 24 septembre 2025 ;
Vu les conclusions de [Y] [E] aux fins d’acceptation de désistement d’instance en date du 25 septembre 2025 ;
SUR CE
En application des articles 394 et suivants du même code, le demandeur peut, en toute matière, se désister de son instance.
En l’espèce, le demandeur à l’instance a formalisé des conclusions aux fins de désistement d’instance.
[Y] [E] a accepté ce désistement d’instance.
Le désistement d’instance est donc parfait.
Conformément à l’accord des parties à ce sujet, chacune d’elles conservera la charge de ses frais et dépens.
PAR CES MOTIFS
Le juge de la mise en état, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,
DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance de [F] [E] à l’égard de [Y] [E],
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal de la procédure enregistrée sous le n° de RG 23/16650,
DISONS que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.
Faite et rendue à Paris le 01 octobre 2025
La greffière Le juge de la mise en état
Adélie LERESTIF Robin VIRGILE
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