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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 9e ch. 1re sect., 4 juin 2025, n° 25/05032 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/05032 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Redistribution à une autre chambre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
9ème chambre 1ère section
N° RG 25/05032
N° Portalis 352J-W-B7J-C7DDG
ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 04 Juin 2025
DEMANDEUR
Monsieur [C] [F]
représenté par Maître Thierry TAIEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1707
DEFENDERESSE
S.A. BPCE VIE
représentée par Maître Stéphanie COUILBAULT de la SELARL CABINET MESSAGER – COUILBAULT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1590
Nous, Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente de la 9ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière.
Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 9ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution auprès de la chambre 1-4 du pôle social.
EN CONSEQUENCE,
ORDONNONS la suppression de ladite procédure du rôle de la 9ème chambre civile et sa transmission au bureau d’ordre civil, chargé de la distribution.
Fait à [Localité 1], le 04 Juin 2025
La Greffière La Présidente
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