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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 1 5 2 etat des personnes, 4 nov. 2025, n° 23/37023 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/37023 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 13 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 19]
■
Pôle famille
Etat des personnes
N° RG 23/37023 -
N° Portalis 352J-W-B7H-C2GXH
CG
N° MINUTE :
JUGEMENT
rendu le 04 Novembre 2025
DEMANDERESSE
Madame [U] [C] [N]
[Adresse 9]
[Localité 12]
représentée par Me Gwenaëlle MADEC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0100
DÉFENDEURS
Monsieur [D], [L], [X] [O]
[Adresse 3]
[Localité 12]
représenté par Me Aurélie THUEGAZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0349
Madame [V] [J] [T] [O]
[Adresse 5]
[Localité 13]
représentée par Me Aurélie THUEGAZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0349
Monsieur [B] [Y] [K] [O]
[Adresse 10]
[Localité 16]
représenté par Me Aurélie THUEGAZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0349
Madame [R] [A] [P] [O]
[Adresse 7]
[Localité 11]
représentée par Me Aurélie THUEGAZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0349
Décision du 04 Novembre 2025
Pôle famille
Etat des personnes
N° RG 23/37023 – N° Portalis 352J-W-B7H-C2GXH
Monsieur [F] [W] [H] [O]
[Adresse 15]
[Localité 14]
représenté par Me Aurélie THUEGAZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0349
MINISTÈRE PUBLIC
Isabelle MULLER-HEYM, substitut du procureur de la République
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Alice PEREGO, Vice-Présidente
Céline GARNIER, Vice-Présidente
assistées de Touria JELLOULI, lors des débats et lors de la mise à disposition, Greffière
DÉBATS
A l’audience du 14 Octobre 2025 tenue en chambre du conseil
Après clôture des débats, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 04 Novembre 2025.
JUGEMENT
Contradictoire
en premier ressort
Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.
Signé par Nastasia DRAGIC Président et par Touria JELLOULI, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal,
Dit que [P] [Z] [O], né le [Date naissance 8] 1934 à [Localité 21], et décédé le [Date décès 4] 2015 à [Localité 18] (Hauts-de-Seine) est le père de l’enfant [U] [C] [N], née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 20] de Mme [I] [S] [M] [N], née le [Date naissance 6] 1967 à [Localité 17] (Yvelines) ;
Ordonne la mention de ces dispositions du présent jugement en marge de l’acte de naissance de [U] [C] [N], née le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 20], de Mme [I] [S] [M] [N], née le [Date naissance 6] 1967 à [Localité 17] (Yvelines), dressé sur les registres de l’état civil de la mairie [Localité 20], sous le numéro 866 ;
Rejette la demande présentée par Mme [U] [N] au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;
Condamne Mme [U] [N] aux dépens, comprenant les frais d’expertise ;
Fait et jugé à [Localité 19] le 04 Novembre 2025.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Touria [E] Nastasia DRAGIC
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