TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 18]

■

N° RG 25/54678 – N° Portalis 352J-W-B7J-DAFFT

N° : 1/MC

Assignation du :

25 et 26 Juin 2025

[1]

[1] 2 Copies certifiées

conformes délivrées le :

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

rendue le 23 septembre 2025

par Anne BOUTRON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,

Assistée de Marion COBOS, Greffier,

DEMANDEURS

Société DORACAN DISTRIBUTION, représentée par M. [S] [W] (gérant)

[Adresse 19]

[Localité 13]

Société ECOPLUS, représentée par M. [K] [W] (gérant)

[Adresse 4]

[Localité 11]

Société HUDO DISTRIBUTION, représentée par M. [S] [W] (gérant)

[Adresse 15]

[Localité 5]

Société H.D. DISTRIBUTION, représentée par M. [S] [W] (gérant)

[Adresse 1]

[Localité 7]

Monsieur [S] [W]

[Adresse 8]

[Localité 6]

représentés par Maître Cédric KLEIN, avocat postulant au barreau de PARIS – #C1312 et par Maître Pascal CRÉHANGE, avocat plaidant au barreau de STRASBOURG

DEFENDEURS

Société GROUPE PRODOR, représentée par M. [D] [L] (président)

[Adresse 21]

[Localité 12]

Société PROWY DISTRIBUTION, représentée par M. [D] [L] (gérant)

[Adresse 21]

[Localité 12]

Société PRODOR DISTRIBUTION, représentée par M. [D] [L] (gérant)

[Adresse 21]

[Adresse 17]

[Localité 12]

Société PROSAR DISTRIBUTION, représentée par M. [D] [L] (gérant)

[Adresse 2]

[Adresse 20]

[Localité 10]

Société PROVALL DISTRIBUTION, représentée par M. [D] [L] (gérant)

[Adresse 21]

[Localité 12]

Société PROAUGNY, représentée par M. [D] [L] (gérant)

[Adresse 16]

[Localité 9]

Monsieur [D] [L]

[Adresse 3]

[Localité 14]

représentés par Maître Marion COUFFIGNAL, avocat postulant au barreau de PARIS – #D1526 et par Maître Simon WARYNSKI, avocat plaidant au barreau de STRASBOURG

DÉBATS

A l’audience du 23 septembre 2025 tenue publiquement, présidée par Anne BOUTRON, Vice-présidente et assistée de Marion COBOS, Greffier,

Nous, Président,

Vu l’assignation en référé en date du 25 et 26 juin 2025 et les motifs y énoncés,

Par conclusions soutenues oralement à l’audience du 23 septembre 2025, les demandeurs se désistent de leur instance.

Par conclusions soutenues oralement à l’audience du 23 septembre 2025, les défendeurs acceptent le désistement d’instance des demandeurs et se désistent de leurs propres demandes.

A l’audience du 23 septembre 2025, les demandeurs indiquent oralement qu’ils acceptent le désistement d’instance des défendeurs.

Le désistement d’instance étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction et l’extinction de l’instance.

Chacune des parties conserve la charge de ses propres frais et dépens.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,

Constatons que les demandeurs se désistent de leur instance ;

Constatons que les défendeurs acceptent ce désistement d’instance des demandeurs et se désistent de leurs propres demandes ;

Constatons que les demandeurs acceptent le désistement d’instance des défendeurs ;

Déclarons le désistement d’instance parfait ;

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;

Laissons à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens.

Faite à [Localité 18] le 23 septembre 2025

Le Greffier, Le Président,

Marion COBOS Anne BOUTRON