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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, service des réf., 16 juin 2025, n° 25/54124 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/54124 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
■
N° RG 25/54124 – N° Portalis 352J-W-B7J-DADUW
N° : 1/MC
Assignation du :
11 avril 2025
25/52719
[1]
[1] 2 Copies certifiées
conformes
délivrées le :
ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ
rendue le 16 juin 2025
par Anne-Sophie SIRINELLI, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal,
Assistée de Marion COBOS, greffier
DEMANDEURS
Monsieur [F] [H]
[Adresse 2]
[Localité 4]
représenté par Maître Mathieu COUËDO, avocat au barreau de PARIS – #E0775
Madame [T] [D] épouse [H]
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Maître Mathieu COUËDO, avocat au barreau de PARIS – #E0775
DEFENDEUR
Monsieur [R] [X]
[Adresse 3]
[Localité 4]
non constitué
Nous, Président,
Vu notre ordonnance en date du 28 mai 2025, enregistré sous le numéro RG (25/52719)
Vu les dispositions de l’article 468 du code de procédure civile,
Vu la requête en date du 28 mai 2025de la partie demanderesse faisant connaître au greffe le motif légitime de sa non comparution à l’audience du 28 mai 2025,
Attendu qu’en application de l’article 468 du code de procédure civile, il y a lieu d’ordonner le relevé de caducité de l’assignation délivrée le 11 avril 2025 et de renvoyer l’affaire à une prochaine audience.
PAR CES MOTIFS
Statuant dans les mêmes formes que l’ordonnance 28 mai 2025,
Ordonnons le relevé de caducité de l’assignation du 11 avril 2025 ;
Disons que l’affaire sera enrôlée désormais sous le numéro N° RG 25/54124 – N° Portalis 352J-W-B7J-DADUW ;
Et disons qu’elle sera appelée à l’audience du :
09 Juillet 2025 à 10 H 30
PRESSE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Tribunal de Paris,
[Adresse 1]
[Localité 5]
à laquelle la présente vaut convocation des parties.
FAIT A [Localité 6], le 16 juin 2025
Le Greffier, Le Président,
Marion COBOS Anne-Sophie SIRINELLI
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