Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 1re sect., 17 mars 2025, n° 22/03464 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/03464 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A. LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD c/ Compagnie d'assurance MIC INSURANCE, S.A.R.L. ENTREPRISE DES ENERGIES NOUVELLES, MILLENNIUM INSURANCE COMPANY |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
6ème chambre 1ère section
N° RG 22/03464 – N° Portalis 352J-W-B7G-CWFNQ
DEMANDERESSE
S.A. LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître [K] [T] de la SELARL GAUD [T] – #P0430
DEFENDERESSES
Compagnie d’assurance MIC INSURANCE venant aux droits de MILLENNIUM INSURANCE COMPANY
S.A.R.L. ENTREPRISE DES ENERGIES NOUVELLES
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Charles DE CORBIÈRE de la SCP STREAM – #P132
défaillant
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Ariane SEGALEN, Vice-président
Assistée de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Déclarons l’instruction close ;
Le 17 mars 2025
Le Greffier Le Vice-président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du 25 juin 2025 à 14h,
Le 17/03/2025 Le Vice-président
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Contrainte ·
- Cotisations ·
- Mise en demeure ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Retard ·
- Recouvrement ·
- Remise ·
- Contribution ·
- Titre
- Liberté ·
- Tribunal judiciaire ·
- Détention ·
- Territoire français ·
- Télécommunication ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Éloignement ·
- Asile ·
- Appel
- Tribunal judiciaire ·
- Hospitalisation ·
- Consentement ·
- Santé publique ·
- Établissement ·
- Argent ·
- Surveillance ·
- Certificat médical ·
- Trouble mental ·
- Copie
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Certificat ·
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Contrôle ·
- Épouse ·
- Trouble ·
- Consentement ·
- Centre hospitalier ·
- Adresses
- Bail ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Parking ·
- Locataire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Dette ·
- Adresses
- Bail ·
- Expulsion ·
- Épouse ·
- Locataire ·
- Décès ·
- Commissaire de justice ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Libération ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Bail ·
- Consorts ·
- Congé ·
- Commissaire de justice ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Expulsion ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Vente ·
- Droit de préemption
- Centre hospitalier ·
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Trouble ·
- Détention ·
- Établissement ·
- Ministère public ·
- Liberté ·
- Certificat médical
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Détention ·
- Établissement ·
- Liberté ·
- Trouble mental ·
- Surveillance ·
- Lorraine ·
- Consentement ·
- Sri lanka
Sur les mêmes thèmes • 3
- Droit de la famille ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Mariage ·
- Jugement de divorce ·
- Tribunal judiciaire ·
- Conjoint ·
- Date ·
- Aide juridictionnelle ·
- Partie ·
- Effets ·
- Aide
- Salaire ·
- Pension d'invalidité ·
- Montant ·
- Comparaison ·
- Citation ·
- Sécurité sociale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commission ·
- Recours contentieux ·
- Dépassement
- Loyer ·
- Métropole ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Habitat ·
- Locataire ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Résiliation du bail ·
- Clause ·
- Indemnité
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.