Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, charges de copropriete, 23 janv. 2025, n° 23/01657 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/01657 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
■
Charges de copropriété
N° RG 23/01657
N° Portalis 352J-W-B7G-CYLTU
DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son Syndic, la société CITYA TEISSIER-SABI IMMOBILIER, SARL
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Manuel RAISON de la SELARL RAISON AVOCATS – #C2444
DEFENDEURS
Mme [D] [L]
M. [T] [V]
AVOCATs DEFENDEURS
non-représentée
non-représenté
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 23 Janvier 2025
La Greffière Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Mardi 29 Avril 2025 à 13 H 35,
Le 23/01/2025 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Habitat ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Loyer ·
- Résiliation du bail ·
- Commandement de payer ·
- Locataire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bailleur ·
- Clause resolutoire ·
- Adresses
- Notaire ·
- Adresses ·
- Successions ·
- Indivision ·
- Assistant ·
- Partage amiable ·
- Décès ·
- Liquidation ·
- Date ·
- Acte de notoriété
- Caution ·
- Créance ·
- Code de commerce ·
- Débiteur ·
- Action ·
- Insuffisance d’actif ·
- Mise en état ·
- Procédure ·
- Liquidation judiciaire ·
- Tribunal judiciaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Déchéance du terme ·
- Intérêt ·
- Résolution ·
- Prêt ·
- Consommation ·
- Contrat de crédit ·
- Sanction ·
- Paiement ·
- Mise en demeure ·
- Information
- Santé publique ·
- Hospitalisation ·
- Centre hospitalier ·
- Certificat médical ·
- Tiers ·
- Détention ·
- Liberté ·
- Médecin ·
- Tribunal judiciaire ·
- Idée
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Interprète ·
- Étranger ·
- Langue ·
- Suspensif ·
- Adresses ·
- Asile ·
- Garde à vue ·
- Notification ·
- Tribunal judiciaire ·
- Recours
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Logement ·
- Caution ·
- Action ·
- Loyer ·
- Service ·
- Bail ·
- Commissaire de justice ·
- Commandement de payer ·
- Clause resolutoire ·
- Locataire
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Locataire ·
- Commandement de payer ·
- Bail ·
- Dette ·
- Paiement ·
- Protection
- Hospitalisation ·
- Certificat médical ·
- Trouble ·
- Courriel ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Date ·
- Maire ·
- Urgence ·
- Consentement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Carrelage ·
- Expertise ·
- Motif légitime ·
- Référé ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Ordonnance ·
- Demande ·
- Partie ·
- Assurances
- Véhicule ·
- Incendie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sinistre ·
- Préjudice de jouissance ·
- Expertise ·
- Franchise ·
- Société d'assurances ·
- Assureur ·
- Préjudice
- Consommation ·
- Contrat de crédit ·
- Intérêt ·
- Clause ·
- Déchéance du terme ·
- Consommateur ·
- Prêt ·
- Directive ·
- Dépassement ·
- Information
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.