Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 1re sect., 1er avr. 2025, n° 23/14184 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/14184 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 18 avril 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
18° chambre 1ère section
N° RG 23/14184 – N° Portalis 352J-W-B7H-C22OG
DEMANDERESSE
S.A.R.L. JARIMO
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître [G] [K] de la SELAS [K] [T] & ASSOCIES – #P0428
DEFENDERESSE
S.A.R.L. L’AUGUSTE THEATRE
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître Thierry LASSOUX de la SCP LASSOUX PARLANGE – #P0096
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe,
Assistée de Christian GUINAND, Cadre-Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 01 Avril 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du mardi 27 janvier 2026 à 14h15,
Le 01/04/2025 Le Juge de la mise en état
Il est rappelé que les parties peuvent saisir le juge de la mise en état, à tout moment, pour solliciter la désignation d’un médiateur judiciaire (laquelle serait alors immédiatement ordonnée) ou l’homologation d’un protocole d’accord.
PRODUCTION A L’AUDIENCE PAR LES PARTIES D’UN KBIS DE MOINS DE TROIS MOIS POUR LES PERSONNES MORALES PARTIES A L’INSTANCE
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Consolidation ·
- Victime ·
- Tribunal judiciaire ·
- Déficit ·
- Gauche ·
- Préjudice ·
- Demande d'expertise ·
- Lésion ·
- Dépense de santé ·
- Handicap
- Tribunal judiciaire ·
- Consolidation ·
- Expertise ·
- Pompes funèbres ·
- Victime ·
- Déficit ·
- Provision ·
- Préjudice ·
- Radiographie ·
- Adresses
- Tribunal judiciaire ·
- Ès-qualités ·
- Distribution ·
- Financement ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Ministère public ·
- Exécution provisoire ·
- Public ·
- Procédure
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Prime ·
- Solidarité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Recours administratif ·
- Revenu ·
- Assesseur ·
- Annulation ·
- Fraudes ·
- Juridiction ·
- Bénéficiaire
- Tribunal judiciaire ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Territoire français ·
- Égypte ·
- Notification ·
- Interprète ·
- Personnes ·
- Ordonnance ·
- Délai
- Métropole ·
- Obligation alimentaire ·
- Aide sociale ·
- Charges ·
- Prêt ·
- Demande d'aide ·
- Recours administratif ·
- Co-obligé ·
- Participation ·
- Imposition
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Faute inexcusable ·
- Rente ·
- Sécurité sociale ·
- Victime ·
- Préjudice moral ·
- Dégénérescence ·
- Souffrance ·
- Indemnisation ·
- Maladie professionnelle ·
- Tableau
- Droit de la famille ·
- Enfant ·
- Tribunal judiciaire ·
- Divorce ·
- Commissaire de justice ·
- Formule exécutoire ·
- Adresses ·
- Autorité parentale ·
- Conjoint ·
- Copie ·
- Partie
- Loyer ·
- Habitat ·
- Locataire ·
- Clause resolutoire ·
- Bail ·
- Dette ·
- Commissaire de justice ·
- Commandement de payer ·
- Délais ·
- Tribunal judiciaire
Sur les mêmes thèmes • 3
- Bail verbal ·
- Route ·
- Sociétés ·
- Commandement de payer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bailleur ·
- Commissaire de justice ·
- Usage commercial ·
- Résiliation ·
- Demande
- Consolidation ·
- Victime ·
- Expertise ·
- Préjudice ·
- Véhicule ·
- Provision ·
- Lésion ·
- Blessure ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Commissaire de justice
- Caisse d'épargne ·
- Prévoyance ·
- Commissaire de justice ·
- Vente amiable ·
- Tribunal judiciaire ·
- Acte authentique ·
- Exécution ·
- Jugement d'orientation ·
- Suisse ·
- Sociétés
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.