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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi fond, 26 févr. 2025, n° 25/01112 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01112 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à une autre audience |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Stéphanie MOISSON, S.E.L.A.S. CVA, Monsieur [U] [M]
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 25/01112 – N° Portalis 352J-W-B7J-C7FVG
Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01]
Numéro RG initial :
N° MINUTE : 1/2025
ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ
du mercredi 26 février 2025
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
S.A. MAAF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Me Stéphanie MOISSON, avocat au barreau de PARIS
à
S.E.L.A.S. CVA, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante
Monsieur [U] [M], demeurant [Adresse 2]
non comparant
La demanderesse n’a pas comparu à l’audience pour laquelle elle a fait assigner la partie en défense ;
A l’audience du 05 février 2025, une décision de caducité a été prononcée ;
La demanderesse a justifié d’un motif légitime permettant de la relever de la caducité ;
Il y sera fait droit,
PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire,
Ordonne le relevé de caducité ;
Dit que l’affaire sera enrôlée désormais sous N° RG 25/01112 – N° Portalis 352J-W-B7J-C7FVG
Et dit qu’elle sera appelée à l’audience d’ORIENTATION du service PCP JTJ proxi fond du Pôle civil de proximité
du mercredi 26 mars 2025 à 15h30
qui se tiendra au :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
[Adresse 7] de Paris
[Localité 3]
à laquelle la présente vaut convocation des parties.
Le numéro et l’étage de la salle d’audience vous seront indiqués par voie d’affichage électronique dans le hall d’entrée du Tribunal.
Ainsi jugé et prononcé par Karine METAYER, Juge assistée de Sirine BOUCHAOUI, Greffière.
La greffière La juge
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