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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 4e ch. 1re sect., 11 mars 2025, n° 24/13801 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/13801 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
4ème chambre
1ère section
N° RG 24/13801
N° Portalis
352J-W-B7I-C57T5
N° MINUTE :
Copies délivrées
le :
ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 11 Mars 2025
DEMANDEUR
Monsieur [G] [Y]
représenté par Me Frédéric SAME, avocat au barreau d’ESSONNE
DEFENDERESSE
S.A. GENERALI IARD
représentée par Me Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #L0155
Nous, Pierre CHAFFENET,Juge, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,
Assisté de Nadia SHAKI, Greffier,
Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 4ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution au profit du Pôle Civil de Proximité.
EN CONSEQUENCE,
Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au bureau d’ordre civil pour une redistribution au profit du Pôle Civil de Proximité (procédure sans représentation obligatoire par avocat).
Fait à [Localité 1], le 11 Mars 2025
Le Greffier Le Président
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