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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 5e ch. 2e sect., 20 mars 2025, n° 19/13881 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 19/13881 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Désistement partiel |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
5ème chambre
2ème section
N° RG 19/13881
N° Portalis 352J-W-B7D-CRGW7
N° MINUTE :
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
D’ACTION ET D’INSTANCE
PARTIEL
rendue le 20 Mars 2025
DEMANDERESSES
Madame [S] [W], de nationalité française, née le 17 Janvier 1991,
demeurant [Adresse 2] à [Localité 12].
Madame [R] [W], de nationalité française, née le 9 Mai 1992, demeurant [Adresse 8] à [Localité 14].
Toutes deux représentées par Maître Emmanuel MOULIN de l’AARPI MIGUERES MOULIN, avocat au barreau de Paris, vestiaire #R0016.
DÉFENDEURS
Madame [D] [H]-[W], de nationalité française, née le 31 Mars 1949 à [Localité 11], demeurant [Adresse 1] à [Localité 12].
Monsieur [M] [W], de nationalité française, né le 4 Février 1957 à [Localité 15], demeurant [Adresse 10] à [Localité 16].
La société FINANCIERE [W], société par actions simplifiée au capital de 15.396.000 euros, dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 13], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro [Numéro identifiant 4], représentée par son Président, Madame [D] [H]-[W], et son Directeur Général, Monsieur [M] [W] dûment habilités aux fins des présentes.
La société JAL, société civile immobilière au capital de 5.000 euros, dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 13], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro [Numéro identifiant 7], représentée par son Gérant, Madame [D] [H]-[W], dûment habilitée aux fins des présentes.
Décision du 20 Mars 2025
5ème chambre 2ème section
N° RG 19/13881 – N° Portalis 352J-W-B7D-CRGW7
Tous représentés par Maître Céline BEKERMAN de l’AARPI BEKERMAN CADEO, avocat au barreau de Paris, vestiaire #B1212.
La société SIMON ASSOCIES, société d’exercice libéral d’avocats à responsabilité limitée, au capital de 967.670 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro [Numéro identifiant 6], dont le siege social est situé [Adresse 5] à [Localité 14], prise en la personne de son gérant Monsieur [B] [I] domicilié en cette qualité audit siège.
Représentée par Maître Jérôme DEPONDT, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P0042.
La société CARBONNIER, LAMAZE, RASLE & ASSOCIES, société d’exercice libéral d’avocats à responsabilité limitée, au capital de 565.738,41 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 414 999 599, dont le siege social est situé [Adresse 9] à [Localité 13], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
Représentée par Maître Antoine BEAUQUIER du cabinet BOKEN, avocat au barreau de Paris, vestaire #R191.
_____________________
Nous Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Juge de la mise en état, assisté de Madame [N] [C], Greffière stagiaire,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 28 Novembre 2019 par Madame [S] [W] et Madame [R] [W] à l’encontre de Madame [D] [H]-[W], Monsieur [M] [W], la société FINANCIERE [W], la société JAL, la société SIMON ASSOCIES et la société CARBONNIER, LAMAZE, RASLE & ASSOCIES ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 08 Janvier 2025 Mesdames [S] et [R] [W] se désistent de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de Madame [D] [H]-[W], Monsieur [M] [W], de la société FINANCIERE [W] et de la société JAL ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 09 Janvier 2025, Madame [D] [H]-[W], Monsieur [M] [W], la société FINANCIERE [W] et la société JAL acceptent ce désistement.
PAR CES MOTIFS,
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Mesdames [S] et [R] [W] à l’encontre de Madame [D] [H]-[W], Monsieur [M] [W], de la société FINANCIERE [W] et de la société JAL;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;
Constatons la continuation de l’instance pour Mesdames [S] et [R] [W] à l’encontre des sociétés SIMON ASSOCIES et CARBONNIER, LAMAZE, RASLE & ASSOCIES ;
Faite et rendue à Paris, le 20 Mars 2025.
La Greffière, Le Juge de la mise en état,
[N] [C] Antoine DE MAUPEOU
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