Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi requetes, 22 juillet 2025, n° 24/05843
TJ Paris 22 juillet 2025

Arguments

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  • Accepté
    Nécessité de produire un procès-verbal de non conciliation

    Le juge a estimé qu'il était pertinent de rouvrir les débats pour garantir que toutes les pièces nécessaires à la décision soient présentées, notamment le procès-verbal de non conciliation.

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Sur la décision

Référence :
TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 22 juil. 2025, n° 24/05843
Numéro(s) : 24/05843
Importance : Inédit
Dispositif : Réouverture des débats
Date de dernière mise à jour : 6 août 2025
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Sur les parties

Texte intégral

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