Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, charges de copropriete, 9 janv. 2025, n° 23/15011 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/15011 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
■
Charges de copropriété
N° RG 23/15011
N° Portalis 352J-W-B7H-C3KYB
DEMANDEUR
Syndic. de copro. [Adresse 1]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Eléonore DANIAULT – #B0282
DEFENDERESSE
S.A.R.L. [U] & ASSOCIES représentée par Maître [T] [U], administrateur judiciaire, agissant en qualité de mandataire successoral à la succession de [W] [X] veuve [V]
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Me Stéphane DUMAINE-MARTIN – #D0062
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente,
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 09 Janvier 2025
La Greffière Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Mardi 29 Avril 2025 à 14 H 00,
Le 09/01/2025 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Habitat ·
- Dette ·
- Loyer ·
- Bailleur ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Locataire ·
- Délais ·
- Tribunal judiciaire ·
- Paiement
- Société anonyme ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Tribunal judiciaire ·
- Résidence ·
- Commissaire de justice ·
- Contrats ·
- Parfaire ·
- Redevance ·
- Signification
- Caution ·
- Garantie ·
- Caisse d'épargne ·
- Tribunal judiciaire ·
- Courrier ·
- Déchéance du terme ·
- Recouvrement ·
- Titre ·
- Dénonciation ·
- Déchéance
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Génétique ·
- Adresses ·
- Identité ·
- Atlantique ·
- Cellule ·
- Expertise ·
- Aide juridictionnelle ·
- Chambre du conseil ·
- Consignation
- Clause resolutoire ·
- Habitat ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Commandement de payer ·
- Loyers, charges ·
- Expulsion ·
- Bail ·
- Provision ·
- Paiement ·
- Délais
- Relations du travail et protection sociale ·
- Représentation des intérêts des salariés ·
- Construction ·
- Assurances ·
- Consorts ·
- Architecte ·
- Expertise ·
- Mutuelle ·
- Assureur ·
- Commissaire de justice ·
- Juge des référés ·
- Garantie
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Contrat d'assurance ·
- Contrats ·
- Fonds de commerce ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Exploitation ·
- Valeur ·
- Adresses ·
- Rapport d'expertise ·
- Partie ·
- Sinistre ·
- Nom commercial
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Éloignement ·
- Détention ·
- Liberté ·
- Lieu ·
- Algérie ·
- Personnes ·
- Tribunaux administratifs ·
- Statuer
- Isolement ·
- Mainlevée ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Santé publique ·
- Évaluation ·
- Courriel ·
- Renouvellement ·
- Ordonnance ·
- Dossier médical
Sur les mêmes thèmes • 3
- Photographie ·
- Droits d'auteur ·
- Photographe ·
- Site web ·
- Pont ·
- Droit patrimonial ·
- Contrefaçon ·
- Navire ·
- Web ·
- Sociétés
- Astreinte ·
- Tribunal judiciaire ·
- Enseigne ·
- Jugement ·
- Véhicule ·
- Exécution ·
- Liquidation ·
- Dépens ·
- Commissaire de justice ·
- Retard
- Habitat ·
- Bail ·
- Public ·
- Logement ·
- Transfert ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Décès ·
- Référé
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.