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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 16 déc. 2025, n° 25/05341 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/05341 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | S.A.S. SNCF CONNECT M., S.A. SNCF VOYAGEURS |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 25/05341 – N° Portalis 352J-W-B7J-DBDDC
N° MINUTE :
12/2025
DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
du mardi 16 décembre 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [H] [G], demeurant [Adresse 3]
non comparant
à
S.A.S. SNCF CONNECT M. [P] [Y], dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante
S.A. SNCF VOYAGEURS, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 16 Octobre 2025,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, par courrier électronique du 11 décembre 2025, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action.
Constate que les défenderesses ont accepté le désistement d’instance et d’action.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 16 décembre 2025 par Laurence RUNYO, Juge assistée de Cécilia MARTIN, Greffière
Le greffier Le président
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