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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 9e ch. 1re sect., 23 juin 2025, n° 24/08434 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/08434 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Redistribution à une autre chambre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juillet 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
■
9ème chambre 1ère section
N° RG 24/08434 – N° Portalis 352J-W-B7I-C5BVG
Copies délivrées
le :
ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 24 Juin 2025
DEMANDEURS
Monsieur [T] [Y]
Monsieur [G] [Y]
Madame [L] [Y]
représentés par Maître Eric DAVID de l’AARPI STELLA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0085
DEFENDERESSE
Organisme [Localité 1] HUMANIS PREVOYANCE
représenté par Maître Isabelle GUGENHEIM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0978
Nous, Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente de la 9ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière,
Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 9ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution auprès de la chambre civile 1/4 du pôle social.
EN CONSEQUENCE,
Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de la 9ème chambre civile et sa transmission au bureau d’ordre civile, chargé de la redistribution.
Fait à [Localité 2], le 24 Juin 2025
Le Greffier Le juge de la mise en état
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