Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, charges de copropriete, 30 avr. 2025, n° 24/12420 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/12420 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
■
Charges de copropriété
N° RG 24/12420 -
N° Portalis 352J-W-B7I-C5X6E
DEMANDERESSE
Syndic. de copro. SDC DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 1] représenté par son syndic la société ARCHIGESTIM, SARL.
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Michel BOHBOT – #B0213
DEFENDEUR
M. [Z] [H] [T]
AVOCAT DEFENDEUR
défaillant
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Elyda MEY, Juge
Assistée de Margaux DIMENE, Greffière,
Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 30 Avril 2025
Le Greffier Le Président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Mardi 16 Décembre 2025 à 13 H 25,
au tribunal de Paris, Parvis du tribunal de Paris, 75859 PARIS cedex 17
Vous serez informé du numéro de la salle d’audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques situés au rez-de-chaussée, et aux niveaux 2, 4 et 6 du tribunal.
Le 30/04/2025 Le Président
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Délivrance ·
- Éloignement ·
- Ordonnance ·
- Application ·
- Durée ·
- Magistrat
- Clause ·
- Consommation ·
- Finances ·
- Consommateur ·
- Déchéance du terme ·
- Mise en demeure ·
- Tribunal judiciaire ·
- Crédit ·
- Intérêt ·
- Prêt
- Crédit lyonnais ·
- Associations ·
- Contrat de prêt ·
- Intérêt ·
- Clause resolutoire ·
- Banque ·
- Paiement ·
- Déchéance du terme ·
- Titre ·
- Tribunal judiciaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Aquitaine ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Épouse ·
- Véhicule ·
- Distribution ·
- Motif légitime ·
- Mission ·
- Mesure d'instruction ·
- Plateforme
- Loyer ·
- Locataire ·
- Clause resolutoire ·
- Résiliation ·
- Bail ·
- Commandement ·
- Surendettement ·
- Paiement ·
- Habitat ·
- Charges
- Capital ·
- Finances ·
- Intérêt ·
- Sociétés ·
- Prêt ·
- Consommation ·
- Contrats ·
- Déchéance du terme ·
- Reconduction ·
- Crédit renouvelable
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Partage ·
- Notaire ·
- Licitation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Biens ·
- Lot ·
- État ·
- Vente aux enchères ·
- Homologuer ·
- Prix
- Habitat ·
- Clause resolutoire ·
- Bail ·
- Commandement de payer ·
- Expulsion ·
- Adresses ·
- Résiliation ·
- Loyer ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Commissaire de justice
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Désistement ·
- Instance ·
- Partie ·
- Expédition ·
- Siège social ·
- Rôle ·
- Défense ·
- Assignation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Contrats ·
- Immatriculation ·
- Certificat ·
- Véhicule ·
- Carte grise ·
- Mentions ·
- Tribunal judiciaire ·
- Signification ·
- Aide juridictionnelle ·
- Délai ·
- Cartes
- Faute inexcusable ·
- Sécurité ·
- Travail ·
- Risque ·
- Entreprise utilisatrice ·
- Victime ·
- Déficit ·
- Poste ·
- Préjudice ·
- Sociétés
- Consolidation ·
- Victime ·
- Compagnie d'assurances ·
- Expertise ·
- Gauche ·
- Préjudice ·
- Blessure ·
- Lésion ·
- Déficit ·
- Commissaire de justice
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.