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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 5e ch. 2e sect., 8 janv. 2025, n° 24/10346 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/10346 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
■
5ème chambre
2ème section
N° RG 24/10346
N°Portalis
352J-W-B7I-C5PE3
N° MINUTE :
1 Copie certifiée conforme
— Me ENOS
délivrée le :
+ 1 Copie dossier
ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 08 Janvier 2025
DEMANDERESSE
La société SC AUTO, société à responsabilité limitée unipersonnelle, au capital de 5.000 euros, immatriculée au R.C.S. de [Localité 5] sous le numéro 803 865 310, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège.
Représentée par Maître Benjamin ENOS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E121.
DEFENDEURS
La société RESEARCH AND DEVELOPPEMENT, société par actions simplifiées au capital de 200 euros, immatriculée au R.C.S. de [Localité 6] sous le numéro 853 677 185, dont le siège social est sis [Adresse 3], agissant poursuite et diligence de son Président, domicilié en cette qualité audit siège.
Non représentée.
Monsieur [Z] [Y], né le 11 Juillet 1982 à [Localité 4] (93), domicilié au [Adresse 2].
Non représenté.
Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, de la 5ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris,
Assisté de [X] BREARD-MELLIN, Greffière stagiaire.
Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 5ème chambre 2ème section, mais faire l’objet d’une redistribution au profit de la 1ère chambre 3ème section.
EN CONSEQUENCE,
Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au service du Bureau d’Ordre Civil pour redistribution au profit de la 1ère chambre 3ème section.
Faite et rendue à [Localité 6], le 08 Janvier 2025.
La Greffière Le Président
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