Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 4e ch. 1re sect., 10 juin 2025, n° 25/02734 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02734 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction |
| Date de dernière mise à jour : | 19 juin 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
4ème chambre
1ère section
N° RG 25/02734
N° Portalis
352J-W-B7J-C7CQI
N° MINUTE :
Copies délivrées
le :
ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 10 Juin 2025
DEMANDEUR
Monsieur [E] [B]
représenté par Me Chaya GHAVAMIZADEH MEYBODI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #T0012
DEFENDERESSE
S.A.S. GELFER
défaillante
Nous, Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,
Assistée de Nadia SHAKI, Greffier,
Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 4ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution au profit de la 6ème ou de la 7ème chambre civile.
EN CONSEQUENCE,
Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au service de la 6ème ou de la 7ème chambre civile.
Fait à [Localité 1], le 10 Juin 2025
Le Greffier La Présidente
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Adresses ·
- Notaire ·
- Commissaire de justice ·
- Expertise ·
- Assureur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Vendeur ·
- Dégât des eaux ·
- Syndicat ·
- Immeuble
- Tribunal judiciaire ·
- Exécution ·
- Désistement ·
- Juge ·
- Partie ·
- Adresses ·
- Audience ·
- Associations ·
- Siège social ·
- Avocat
- Menuiserie ·
- Conciliation ·
- Entreprise ·
- Consorts ·
- Délai de prescription ·
- Médiation ·
- Sociétés ·
- Prescription biennale ·
- Action ·
- Confidentialité
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Victime ·
- Consolidation ·
- Faute inexcusable ·
- Levage ·
- Indemnités journalieres ·
- Lésion ·
- Sécurité ·
- Préjudice ·
- Accident du travail ·
- Employeur
- Contrainte ·
- Guadeloupe ·
- Opposition ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assesseur ·
- Sécurité sociale ·
- Signification ·
- Exécution forcée ·
- Réception ·
- Délai
- Entrepreneur ·
- Enseigne ·
- Entreprise ·
- Expertise ·
- Préjudice esthétique ·
- Nom commercial ·
- Devis ·
- Indemnisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Titre
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Victime ·
- Titre ·
- Souffrances endurées ·
- Gauche ·
- Préjudice d'agrement ·
- Interpellation ·
- Commissaire de justice ·
- Maire ·
- Pharmaceutique ·
- Poste
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Bail ·
- Paiement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Délais ·
- Commission de surendettement ·
- Commandement ·
- Résiliation ·
- Charges
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Bail ·
- Commandement de payer ·
- Expulsion ·
- Titre ·
- Résiliation ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Charges ·
- Assignation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente ·
- Contrats ·
- Cadastre ·
- Épouse ·
- Vente ·
- Valeur vénale ·
- Habitation ·
- Lésion ·
- In solidum ·
- Mise en état ·
- Rescision ·
- Tribunal judiciaire
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Durée ·
- Éloignement ·
- Territoire français ·
- Notification ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Ordonnance ·
- Interdiction
- Enfant ·
- Vacances ·
- Débiteur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Résidence ·
- Autorité parentale ·
- Droit de visite ·
- Dépense ·
- Hébergement ·
- Education
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.