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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 1re sect., 22 mai 2025, n° 22/01991 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/01991 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A. KLEPIERRE c/ Société NWH NEUWEG HOLDING AG, S.A.R.L. FEETEX |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
18° chambre 1ère section
N° RG 22/01991 – N° Portalis 352J-W-B7G-CWCGO
DEMANDERESSES
S.A. KLEPIERRE
Société KLEPIERRE
AVOCAT DEMANDERESSES
Toutes deux représentées par Maître Catherine CARIOU de la SELEURL SELARL CATHERINE CARIOU – #B0107
DEFENDERESSES
S.A.R.L. FEETEX
Société NWH NEUWEG HOLDING AG
AVOCAT DEFENDERESSES
représentée par Me Nadia KHEIRAT JACQUEMIN – #G0433
défaillante
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge
Assistée de Christian GUINAND, Cadre-Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 22 Mai 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Lundi 20 Octobre 2025 à 14 H 15,
Le 22/05/2025 Le Juge de la mise en état
PRODUCTION A L’AUDIENCE PAR LES PARTIES D’UN KBIS DE MOINS DE TROIS MOIS POUR LES PERSONNES MORALES PARTIES A L’INSTANCE
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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