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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, ps elections pro, 16 oct. 2025, n° 25/04210 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/04210 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | Caisse REGIONALE D' ASSURANCE MALADIE D' ILE DE FRANCE c/ Syndicat UGICT CGT - CRAMIF DRSMIF |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le : 16.10.2025
à : toutes les parties
Pôle social
■
Elections professionnelles
N° RG 25/04210 – N° Portalis 352J-W-B7J-DA4OK
N° MINUTE :
25/00003
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du jeudi 16 octobre 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Caisse REGIONALE D’ASSURANCE MALADIE D’ILE DE FRANCE,
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par M. [Z] [F] muni d’un pouvoir spécial
à
Syndicat UGICT CGT – CRAMIF DRSMIF, d
ont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparant, ni représenté
Madame [I] [G],
demeurant [Adresse 3]
non comparante, ni représentée
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 25 septembre 2025,
le Juge du pôle social à l’audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 16 octobre 2025 par Paul RIANDEY, Vice-président assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier
Le greffier Le président
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