Tribunal Judiciaire de Paris, Saisies immobilieres, 11 septembre 2025, n° 25/00081
TJ Paris 11 septembre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Respect des formalités de publicité et des délais

    La cour a constaté que les formalités de publicité avaient été correctement réalisées et que le délai réglementaire avait été respecté, justifiant ainsi l'adjudication.

Résumé par Doctrine IA

Le syndicat des copropriétaires principal de la Résidence [Localité 23] Italie a demandé l'adjudication de plusieurs lots immobiliers appartenant à Madame [T] [Z] épouse [U]. La question juridique posée était de savoir si la vente forcée pouvait avoir lieu conformément aux procédures.

La juridiction a examiné le jugement d'orientation, le cahier des conditions de vente et les formalités de publicité. Elle a ensuite procédé à l'adjudication des lots n°3201, 3421 et 5219.

En conséquence, les lots ont été adjugés à Monsieur [X] [A], Monsieur [B] [A], Madame [Y] [W] épouse [A] et la société WANGMIMI, SCI, pour un prix total de 200 000 Euros.

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Sur la décision

Référence :
TJ Paris, saisies immobilieres, 11 sept. 2025, n° 25/00081
Numéro(s) : 25/00081
Importance : Inédit
Dispositif : Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Date de dernière mise à jour : 5 novembre 2025
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code des procédures civiles d'exécution
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