Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 5 sept. 2025, n° 24/05508 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/05508 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 24/05508 – N° Portalis 352J-W-B7I-C6BFH
N° MINUTE :
17/2025
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du vendredi 05 septembre 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [O] [K] [C], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508
à
Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 12 septembre 2024,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 septembre 2025 par Franck RENAUD, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier.
Le greffier Le président
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Enfant ·
- Parents ·
- Divorce ·
- Pensions alimentaires ·
- Vacances ·
- Débiteur ·
- Contribution ·
- Partage ·
- Commissaire de justice ·
- Prestation
- Tribunal judiciaire ·
- République ·
- Adoption simple ·
- Adresses ·
- Copie ·
- Expédition ·
- Jugement ·
- Notification ·
- Professeur ·
- Date
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Contrat de location ·
- Sociétés ·
- Résiliation ·
- Adresses ·
- Locataire ·
- Loyer ·
- Conditions générales ·
- Taux légal ·
- Titre ·
- Tribunal judiciaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Consommation ·
- Intérêt ·
- Déchéance du terme ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Capital ·
- Tribunal judiciaire ·
- Crédit ·
- Paiement ·
- Commissaire de justice
- Incidence professionnelle ·
- Protection civile ·
- Préjudice corporel ·
- Assurances ·
- Déficit ·
- Assureur ·
- Souffrances endurées ·
- Préjudice esthétique ·
- Indemnisation ·
- Souffrance
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Durée ·
- Éloignement ·
- Étranger ·
- Asile ·
- Juge ·
- Registre ·
- Exécution d'office ·
- Administration pénitentiaire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Copie ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Jugement ·
- Minute ·
- Mise à disposition ·
- Délibéré ·
- Débats
- Habitat ·
- Bail ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Métropole ·
- Clause resolutoire ·
- Logement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Indemnité d 'occupation
- Transaction ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bailleur ·
- Accord ·
- Concession ·
- Renvoi ·
- Homologation ·
- Référé ·
- Partie ·
- Société par actions
Sur les mêmes thèmes • 3
- Construction métallique ·
- Indemnisation ·
- Titre ·
- Préjudice esthétique ·
- Belgique ·
- Accident du travail ·
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Partie civile ·
- Tribunal judiciaire ·
- Tribunal correctionnel
- Sociétés ·
- Assurances ·
- Véhicule ·
- Avocat ·
- Acte ·
- Valeur ·
- Sinistre ·
- Crédit-bail ·
- Titre ·
- Provision
- Habitat ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement ·
- Loyer ·
- Résiliation ·
- Bail ·
- Clause resolutoire ·
- Bourgogne ·
- Délais ·
- Paiement
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.