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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, jaf sect. 4 cab 1, 23 juin 2025, n° 25/35518 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/35518 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 10 juillet 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 11]
■
AFFAIRES
FAMILIALES
JAF section 4 cab 1
N° RG 25/35518
N° Portalis 352J-W-B7J-DABFQ
N° RG initial : 23/34955
N° MINUTE :
JUGEMENT RECTIFICATIF
rendu le 23 juin 2025
DEMANDERESSE
Madame [D] [I] épouse [W]
[Adresse 3]
[Localité 6] (SUISSE)
Représentée par Me Aurore CRESSENT, avocat au barreau de PARIS, #E0066
DÉFENDEUR
Monsieur [U] [W]
[Adresse 4]
[Localité 5]
Représenté par Me Alexandra TROJANI, avocat au barreau de PARIS, #E1017
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Copies exécutoires envoyées le
à
Copies certifiées conformes envoyées le
à
1 Copie au Service des Minutes Civiles
Véronique BERNEX
LE GREFFIER
[Motifs de la décision occultés] Par ces motifs, que Madame [I] s’appellait “Madame [I] [E]” ;
Il convient, en conséquence, de rectifier ces erreurs ;
PAR CES MOTIFS
Le juge aux affaires familiales,
Vu l’article 462 et suivants du code de procédure civile ;
DIT que la mention page 2 du jugement du 23 janvier 2024 “Monsieur [U] [W] et Madame [D] [I] [E] se sont mariés le [Date mariage 7] 2017 à [Localité 8], Canton de Zürich (Suisse), sans que les documents fournis ne permettent de traduire les termes du contrat de mariage produit”
sera remplacée par
“Monsieur [U] [W] et Madame [D] [I] se sont mariés le [Date mariage 7] 2017 à [Localité 8], Canton de Zürich (Suisse), sans que les documents fournis ne permettent de traduire les termes du contrat de mariage produit”.
DIT que la mention page 7 du jugement du 23 janvier 2024 “PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil le divorce de :
Madame [D] [I] [E]
née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 9] (Mexique)
et de
Monsieur [U], [J], [V], [W]
né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 10] (54)
Lesquels se sont mariés le [Date mariage 7] 2017 à [Localité 8], Canton de Zürich (Suisse)”
sera remplacée par
“PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil le divorce de :
Madame [D] [I]
née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 9] (Mexique)
et de
Monsieur [U], [J], [V], [W]
né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 10] (54)
Lesquels se sont mariés le [Date mariage 7] 2017 à [Localité 8], Canton de Zürich (Suisse)”
DIT que cette rectification sera mentionnée sur la minute du jugement précité et sur chacune des expéditions qui en seront délivrées et notifie selon les mêmes modalités que la décision notifiée.
Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.
Fait à [Localité 11], le 23 juin 2025
Caroline REBOUL Véronique BERNEX
Greffière Juge
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