Tribunal Judiciaire de Paris, 4e chambre 2e section, 19 juin 2025, n° 22/12186

TJ Paris 19 juin 2025

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision du Tribunal Judiciaire de [Localité 2], la S.A.R.L. [Adresse 1] a demandé la clôture de l'instruction dans le cadre d'un litige l'opposant à la S.A.R.L. EQUIPALINE et à ses représentants. Les questions juridiques posées concernent l'état de la procédure et la possibilité de juger l'affaire au fond. Le tribunal a déclaré l'instruction close, indiquant que l'affaire est prête à être jugée. Les parties seront ultérieurement informées de la date d'audience de plaidoirie, avec la possibilité de présenter des observations limitées.

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Sur la décision

Référence :	TJ Paris, 4e ch. 2e sect., 19 juin 2025, n° 22/12186
Numéro(s) :	22/12186
Importance :	Inédit
Dispositif :	MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Date de dernière mise à jour :	27 juin 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Hugues BOUGETAlexandre DAZINVéronique CLAVEL
Parties :	S.A.R.L. [ Adresse 1 ] c/ S.A.R.L. EQUIPALINE

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 2]

■

4ème chambre 2ème section

N° RG 22/12186

N° Portalis 352J-W-B7G-CX72P

DEMANDERESSE

S.A.R.L. [Adresse 1]

AVOCAT DEMANDERESSE

représentée par M^e Véronique CLAVEL – #C1008

DÉFENDEURS

S.A.R.L. EQUIPALINE

M. [Z] [F]

M. [D] [F]

AVOCATS DÉFENDEURS

représentée par M^e Alexandre DAZIN – #W0006

représenté par M^e Hugues BOUGET – #E1752

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Emeline PETIT, Juge,

assistée de Salomé BARROIS, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

DÉCLARONS l’instruction close.

Faite et rendue à [Localité 2], le 19 juin 2025.

LA GREFFIÈRE

Salomé BARROIS

LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT

Emeline PETIT

AVIS

Maîtres,

Je vous informe que dans cette affaire, les débats sont clos.

Les parties seront informées ultérieurement de la date d’audience de plaidoirie (juge rapporteur).

Compte tenu de la nature de l’affaire et s’agissant d’une procédure écrite, vous n’êtes pas dans l’obligation de vous déplacer pour plaider l’affaire, un bulletin avec la date de délibéré vous étant adressé en tout état de cause.

Si vous souhaitez présenter des observations à l’audience, celles-ci devront être limitées au strict nécessaire. Nous vous remercions de bien vouloir indiquer par retour de message si vous entendez plaider votre affaire par observations ; à défaut de message demandant à plaider, l’affaire sera mise en délibéré sans plaidoirie.

Dans tous les cas, merci de déposer vos dossiers AU MINIMUM 2 MOIS AVANT L’AUDIENCE.

Le 19/06/2025.

LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT

Emeline PETIT