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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, service des réf., 4 août 2025, n° 25/53382 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/53382 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 13 août 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
■
N° RG 25/53382 – N° Portalis 352J-W-B7J-C7MJF
AS M N° : 2
Assignation du :
18 Avril 2025
[1]
[1] 1 Copie certifiée
conforme délivrée le:
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 04 août 2025
par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier,
DEMANDERESSE
S.A.R.L. SORI
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Me Laurent LAGARDETTE, avocat au barreau de PARIS – #E2140
DEFENDERESSE
Société Civile SOCOJ
[Adresse 2]
[Localité 3]
non représentée
DÉBATS
A l’audience du 04 août 2025 tenue publiquement, présidée par Fabrice VERT, Premier Vice-Président et assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier,
Nous, Président,
Vu l’assignation en référé en date du 18 avril 2025 et les motifs y énoncés,
À l’audience du 04 août 2025, la S.A.R.L. SORI se désiste de son instance.
La Société Civile SOCOJ n’a pas constitué avocat.
Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,
Constatons que la S.A.R.L. SORI se désiste de son instance ;
Déclarons le désistement d’instance parfait ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile, sauf accord contraire des parties.
Faite à [Localité 5] le 04 août 2025
Le Greffier, Le Président,
Anne-Sophie MOREL Fabrice VERT
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