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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 2e ch. 2e sect., 4 juin 2025, n° 25/02430 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02430 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 15 juillet 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | son représentant légal domicilié en cette qualité audite siège, S.A.S. FIDUCIM |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
■
2ème chambre
N° RG 25/02430
N° Portalis 352J-W-B7J-C7AJU
DEMANDERESSE
S.A.S. STELLIUM IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Alexandra SEIZOVA de la SELARL SELARL DAFIA & SEIZOVA AVOCATS – #C2392
DEFENDERESSES
Société SCCV [Localité 1] DUMONT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audite siège
S.A.S. FIDUCIM prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audite siège
AVOCATs DEFENDERESSES
défaillant
défaillant
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 04 Juin 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Mercredi 10 Décembre 2025 à 14 H 00,
Le 04/06/2025 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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