Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, charges de copropriete, 23 janv. 2025, n° 22/06086 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/06086 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
■
Charges de copropriété
N° RG 22/06086
N° Portalis 352J-W-B7G-CWONE
DEMANDEUR
S.D.C. [Adresse 1]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Laure RYCKEWAERT – #D0688
DEFENDERESSE
Mme [K] [D]
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Me Isabelle BURLACOT-HUNSINGER – #C0688
PARTIE INTERVENANTE
M. [Z] [D]
AVOCAT
représenté par Me Isabelle BURLACOT-HUNSINGER – #C0688
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 23 Janvier 2025
La Greffière Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Jeudi 11 Septembre 2025 à 10 H 05,
Le 23/01/2025 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Éloignement ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Interprète ·
- Notification ·
- Ordonnance ·
- Délai ·
- Consulat ·
- Prolongation
- Loyer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Commissaire de justice ·
- Logement ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Solde ·
- Charges
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Paiement des loyers ·
- Dette ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Délais ·
- Expulsion ·
- Résiliation du bail ·
- Locataire ·
- Tribunal judiciaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Médiateur ·
- Médiation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Partie ·
- Conciliateur de justice ·
- Accord ·
- Adresses ·
- Mission ·
- Entreprise ·
- Juridiction
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Locataire ·
- Loyer ·
- Commissaire de justice ·
- Dette ·
- Commandement de payer ·
- Charges ·
- Contentieux ·
- Paiement ·
- Protection
- Bail professionnel ·
- Clause resolutoire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Juge des référés ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Libération ·
- Ordonnance ·
- Adresses
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Mise en état ·
- Désistement d'instance ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contrefaçon de marques ·
- Concurrence déloyale ·
- Contrefaçon ·
- Ordonnance ·
- Juge
- Consommation ·
- Déchéance du terme ·
- Véhicule ·
- Option d’achat ·
- Location ·
- Surendettement ·
- Sociétés ·
- Intérêt ·
- Mise en demeure ·
- Terme
- Tribunal judiciaire ·
- Assurances ·
- Expertise ·
- Commissaire de justice ·
- Juge des référés ·
- Ordonnance de référé ·
- Adresses ·
- Commune ·
- Nom commercial ·
- Partie
Sur les mêmes thèmes • 3
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Dette ·
- Locataire ·
- Commandement ·
- Bail ·
- Paiement ·
- Charges ·
- Délais ·
- Exécution
- Exploitation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Référé ·
- Sociétés ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Tourisme ·
- Contestation ·
- Provision ·
- Obligation
- Option d’achat ·
- Consommation ·
- Véhicule ·
- Contrat de location ·
- Paiement ·
- Mise en demeure ·
- Contentieux ·
- Locataire ·
- Protection ·
- Ordre public
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.