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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, charges de copropriete, 16 janv. 2025, n° 23/14108 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/14108 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 8]
■
Charges de copropriété
N° RG 23/14108
N° Portalis 352J-W-B7H-C3CF4
N° MINUTE :
ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 16 Janvier 2025
DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 7] sis [Adresse 3] et [Adresse 2], , réprésenté par syndic, la société ESSET, Société par actions simplifiée à associé unique
[Adresse 1]
[Localité 5]
représenté par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ – GABAY – COHEN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0107
DEFENDEUR
Monsieur [G] [N]
[Adresse 6]
[Localité 4]
non-représenté
***
NOUS, Julien FEVRIER, Juge,
Expédition exécutoire à:
— Maître Evelyne ELBAZ
délivrée le:
assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,
***
Vu l’article 803 du code de procédure civile.
En l’espèce, le demandeur souhaite actualiser ses prétentions.
Le principe du contradictoire doit être respecté.
Il existe donc une cause grave permettant de révoquer l’ordonnance de clôture du 16 mai 2024.
L’ordonnance de clôture du 16 mai 2024 sera donc révoquée.
L’affaire est renvoyée à la mise en état du 05 Mars 2025 pour régularisation des écritures (à signifier au défendeur non comparant).
PAR CES MOTIFS,
ORDONNONS la révocation de l’ordonnance de clôture du 16 mai 2024
RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 05 Mars 2025 à 13h35 pour actualisation de la créance.
Faite à [Localité 8], le 16 Janvier 2025
La Greffière Le Juge de la mise en état
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