Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 16 sept. 2025, n° 25/00130 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00130 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : avocats
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 25/00130 – N° Portalis 352J-W-B7J-C6YSQ
et suivants
N° MINUTE :
1
DÉSISTEMENTS D’INSTANCE
du mardi 16 septembre 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans les affaires opposant :
25/00130
[C] [E]
25/00132
[N] [U]
25/00133
[O] [B]
25/00134
[S] [A]
25/00135
[R] [V]
25/00136
[Z] [H]
25/00138
[T] [P]
25/00139
[J] [W] [X]
25/00140
[L] [K]
25/00142
[I] [F]
25/00143
[G] [Y]
25/00144
[M] [D]
représentés par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770
à
Société COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 1]
ayant pour avocat Me Emmanuelle LLOP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1155
dont la juridiction a été saisie par actes introductifs du 20 décembre 2024,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que les demandeurs ont déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de leur demande en vue de mettre fin à l’instance.
Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 16 septembre 2025 par Laurence RUNYO, Juge assistée d’Arjun JEYARAJAH, Greffier.
Le greffier Le président
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Syndicat ·
- Forclusion ·
- Suppléant ·
- Désignation ·
- Election professionnelle ·
- Contestation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Code du travail ·
- Chef d'entreprise ·
- Travail
- Tribunal judiciaire ·
- Amende civile ·
- Parc ·
- Dilatoire ·
- Adoption simple ·
- Procédure civile ·
- Jugement ·
- Notification ·
- Conforme ·
- Amende
- Prêt ·
- Déchéance du terme ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contrats ·
- Paiement ·
- Résolution judiciaire ·
- Mise en demeure ·
- Assignation ·
- Clause resolutoire ·
- Clause
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Logement ·
- Action ·
- Service ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Commandement de payer ·
- Loyer ·
- Protection ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Caution
- Hospitalisation ·
- Tiers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Urgence ·
- Consentement ·
- Ordonnance ·
- Certificat médical ·
- Adresses ·
- Copie
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Décision d’éloignement ·
- Exécution d'office ·
- Durée ·
- Étranger ·
- Asile ·
- Notification ·
- Juge ·
- Ordonnance
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Ingénierie ·
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Structure ·
- Assureur ·
- Architecte ·
- Mutuelle ·
- Sociétés ·
- Assurances ·
- Référé
- Maladie professionnelle ·
- Île-de-france ·
- Région ·
- Tableau ·
- Tribunal judiciaire ·
- Comités ·
- Avis ·
- Corse ·
- Lésion ·
- Gauche
- Hospitalisation ·
- Consentement ·
- Certificat médical ·
- Surveillance ·
- Trouble mental ·
- Santé publique ·
- Liberté individuelle ·
- Liberté ·
- Discours ·
- Tribunal judiciaire
Sur les mêmes thèmes • 3
- Contrainte ·
- Tribunal judiciaire ·
- Cotisations ·
- Commissaire de justice ·
- Urssaf ·
- Contribution ·
- Assesseur ·
- Travailleur indépendant ·
- Chiffre d'affaires ·
- Artisan
- Piscine ·
- Expertise ·
- Ouvrage ·
- Tribunal judiciaire ·
- Europe ·
- Malfaçon ·
- Partie ·
- Adresses ·
- Consignation ·
- Commissaire de justice
- Assignation à résidence ·
- Prolongation ·
- Passeport ·
- Régularité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Décision d’éloignement ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Asile ·
- Représentation
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.