Tribunal Judiciaire de Paris, 1 5 1re chambre du conseil, 21 mai 2025, n° 24/33892

TJ Paris 21 mai 2025

Arguments

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Accepté
Conformité aux dispositions légales
Le tribunal a constaté que la demande d'adoption simple était conforme aux dispositions de l'article 370 et suivants du code civil, justifiant ainsi l'acceptation de la demande.

Résumé par Doctrine IA

Le Tribunal Judiciaire de Paris a rendu, le 21 mai 2025, un jugement d'adoption simple concernant [Z] [V] [N], né en 1965, par [S] [Y], né en 1942, conjoint de la mère de l'adoptée. La question juridique posée portait sur la validité de la demande d'adoption simple, conformément aux articles 370 et suivants du code civil. Le tribunal a prononcé l'adoption simple, stipulant que l'adoptée conserverait son nom et ordonnant les mentions nécessaires sur les actes d'état civil concernés. La décision a été notifiée aux parties impliquées et au Ministère Public.

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Sur la décision

Référence :	TJ Paris, 1 5 1re ch. du cons., 21 mai 2025, n° 24/33892
Numéro(s) :	24/33892
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	24 septembre 2025
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Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE PARIS

■

Pôle famille

Chambre du conseil

N° RG 24/33892 -

N° Portalis 352J-W-B7I-C4O73

N° Minute :

JUGEMENT

rendu le 21 MAI 2025

ADOPTION SIMPLE

REQUÉRANT

Frank RIZZUTO EYLER

51 AVENUE D’IVRY

75013 PARIS

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Alice PEREGO, Vice-Présidente

Stéphanie HEBRARD, 1ère Vice-Présidente

Matthieu GHNASSIA, Juge

qui en ont délibéré ;

MINISTÈRE PUBLIC

Arnaud FENEYROU,

à qui la procédure a été préalablement communiquée ;

GREFFIERE

Houna MFOIHAYA

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 21 mai 2025.

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort

Signé par Alice PEREGO, Présidente et par Houna MFOIHAYA, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Expéditions

exécutoires

délivrées le :

Décision du 21 Mai 2025

Pôle famille Chambre du conseil

N° RG 24/33892 – N° Portalis 352J-W-B7I-C4O73

[Motifs de la décision occultés]

LE TRIBUNAL,

PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,

L’ADOPTION SIMPLE

DE : Luce Florence BRUETSCHY

née le 10 juin 1965 à [Localité 2] (Haut-Rhin), de sexe féminin

PAR : Frank RIZZUTO EYLER

né le 23 octobre 1942 à [Localité 3], Pennsylvanie (Etats-Unis)

conjoint de la mère de l’adoptée ;

Dit que l’adoptée restera nommée “BRUETSCHY” ;

Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 2] (Haut-Rhin), acte n°002336/1965 ;

Ordonne, en outre, la mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de mariage des époux Luce BRUETSCHY / Paul GARAPON dressé le 23 juillet 2022 sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 1] (Dordogne), acte n°01/2022 ;

Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’adoptée ainsi qu’au Ministère Public.

LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE

Houna MFOIHAYA Alice PEREGO