Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 8e ch. 1re sect., 21 janv. 2025, n° 24/14269 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/14269 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Redistribution à une autre chambre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
8ème chambre
1ère section
N° RG 24/14269 – N° Portalis 352J-W-B7I-C6GBV
N° MINUTE :
Copies certifiées conformes délivrées
le :
à Me KUNZ,
Me BENAIEM
ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 21 Janvier 2025
DEMANDEURS
Monsieur [O] [K]
Monsieur [H] [K]
Madame [I] [K]
tous représentés par Maître Caroline KUNZ, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #E2150
DEFENDEUR
Monsieur [M] [G]
représenté par Maître Bernard BENAIEM de la SELEURL CABINET D’AVOCAT DU PARC MONCEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0500
Nous, Elyda MEY, Juge de la 8ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,
Assistée de Justine EDIN, Greffière,
Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 8ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution au Pôle civil de proximité.
EN CONSEQUENCE
Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au service du Bureau d’Ordre Civil pour permettre sa redistribution au Pôle civil de proximité.
Faite et rendue à [Localité 1], le 21 Janvier 2025.
La Greffière La Juge de la Mise en Etat
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Contrainte ·
- Opposition ·
- Signification ·
- Lorraine ·
- Sécurité sociale ·
- Urssaf ·
- Tribunal compétent ·
- Commissaire de justice ·
- Débiteur ·
- Assesseur
- Véhicule ·
- Certificat ·
- Immatriculation ·
- Vente ·
- Cession ·
- Obligation de délivrance ·
- Prix ·
- Tribunal judiciaire ·
- Vendeur ·
- Conforme
- Sociétés ·
- Honoraires ·
- Ouvrage ·
- Maître d'oeuvre ·
- Modification ·
- Maîtrise d'oeuvre ·
- Retard ·
- Exécution ·
- Contrats ·
- Demande
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Finances ·
- Société anonyme ·
- Consommation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Débiteur ·
- Forclusion ·
- Imputation ·
- Crédit renouvelable ·
- Déchéance ·
- Succursale
- Commissaire de justice ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Bail ·
- Libération ·
- Expulsion ·
- In solidum ·
- Loyers, charges ·
- Indemnité
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Accord transactionnel ·
- Protocole d'accord ·
- Tribunal judiciaire ·
- Société de gestion ·
- Fonds commun ·
- Homologation ·
- Exécution ·
- Part ·
- Gestion ·
- Mandataire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Notification ·
- Recours administratif ·
- Délai ·
- Rejet ·
- Adresses ·
- Forclusion ·
- Recours contentieux ·
- Décision implicite ·
- Sécurité sociale
- Médiation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Adresses ·
- Magistrat ·
- Ordonnance ·
- Avocat ·
- Communication ·
- Audience ·
- Courrier
- Copropriété : organisation et administration ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Indivision ·
- Vente ·
- Biens ·
- Tribunal judiciaire ·
- Immobilier ·
- Procédure accélérée ·
- Prêt ·
- Adresses ·
- Administrateur ·
- Locataire
Sur les mêmes thèmes • 3
- Enfant ·
- Divorce ·
- Loi applicable ·
- Résidence habituelle ·
- Autorité parentale ·
- République centrafricaine ·
- Education ·
- Épouse ·
- Civil ·
- Mineur
- Hospitalisation ·
- Certificat médical ·
- Consentement ·
- Santé publique ·
- Centre hospitalier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Trouble ·
- Médecin ·
- Mainlevée ·
- Santé
- Commune ·
- Maire ·
- Locataire ·
- Bailleur ·
- Loyer ·
- Taxes foncières ·
- Fonds de commerce ·
- Vider ·
- Demande ·
- Cirque
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.