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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, service des réf., 20 mai 2025, n° 24/58315 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/58315 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
■
N° RG 24/58315 -
N° Portalis 352J-W-B7I-C6NDK
N° : 3
Assignation du :
02 Décembre 2024
[1]
[1] 2 Copies certifiées
conformes délivrées le:
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 20 mai 2025
par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,
Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier,
DEMANDERESSE
S.A.R.L. MATRIX
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Me Maxence MARSIN, avocat au barreau de PARIS – #G0806
DEFENDERESSE
S.A.S. AVLS [Localité 5]
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Me Jean-françois FAOU, avocat au barreau de PARIS – #C1256
DÉBATS
A l’audience du 20 mai 2025 tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président et assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier,
Nous, Président,
Vu l’assignation en référé en date du 02 décembre 2024 et les motifs y énoncés,
Par conclusions transmises par RPVA le 19 mai 2025, la S.A.R.L. MATRIX se désiste de son instance et de son action.
La S.A.S. AVLS [Localité 5] accepte le désistement.
Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,
Constatons que la S.A.R.L. MATRIX se désiste de son instance et de son action ;
Déclarons le désistement d’instance et d’action parfait ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.
Faite à [Localité 5] le 20 mai 2025
Le Greffier, Le Président,
Daouia BOUTLELIS Anne-Charlotte MEIGNAN
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