TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 7]

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N° RG 24/57170 – N° Portalis 352J-W-B7I-C6BO2

N° : 3

Assignation du :

16 Octobre 2024

[1]

[1] 1 Copie exécutoire

délivrée le :

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

rendue le 16 janvier 2025

par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,

Assistée de Larissa FERELLOC, Greffier,

DEMANDERESSE

Madame [T] [K]

[Adresse 6]

[Localité 2]

représentée par Maître Marc GAILLARD de la SELAS SELARL MARC GAILLARD, avocats au barreau de PARIS – #C0962

DEFENDEURS

La société IN 26

[Adresse 1]

[Localité 3]

non constituée

Monsieur [G] [S] [U]

[Adresse 5]

[Localité 4]

non constituée

DÉBATS

A l’audience du 16 Janvier 2025 tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente et assistée de Larissa FERELLOC, Greffier,

Nous, Président, après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil,

Vu l’assignation en référé en date du 16 octobre 2024 et les motifs y énoncés,

Attendu que Madame [T] [K] déclare se désister de son instance par conclusions visées à l’audience du 16 janvier 2025,

Que l’acceptation des defendeurs, la société IN 26 et Monsieur [G] [S] [U] n’est pas nécessaire, ces derniers n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où la demanderesse s’est désistée.

Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,

Donnons acte à [T] [K] de ce qu’elle déclare se désister de son instance ;

Déclarons le désistement d’instance parfait ;

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du Code de procédure civile.

Fait à [Localité 7] le 16 janvier 2025

Le Greffier, Le Président,

Larissa FERELLOC Sophie COUVEZ