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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 2e sect., 9 oct. 2025, n° 19/00564 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 19/00564 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | ASSOCIATION DIOCESAINE DE [ Localité 1 ] c/ S.A. SMABTP en qualité d'assureur de la société ACESSAGENCEMENT, S.A.S.U. ACCESS AGENCEMENT, S.A.S. QUALICONSULT, S.A.R.L. [ R ] [ H ] ARCHITECTURE BLA, Société TROIS PIERRE, de |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
6ème chambre 2ème section
N° RG 19/00564 – N° Portalis 352J-W-B7D-COWA4
DEMANDERESSE
ASSOCIATION DIOCESAINE DE [Localité 1]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Laurent DELVOLVE – #C0542
DEFENDEURS
S.A. SMABTP en qualité d’assureur de la société ACESSAGENCEMENT
Me [U] [Y] en qualité de liquidateur judiciaire de la société TROIS-PIERRE
S.A.R.L. [R] [H] ARCHITECTURE BLA
S.A.S.U. ACCESS AGENCEMENT
S.A.S. QUALICONSULT
Société TROIS PIERRE
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Maître Claude VAILLANT de la SCP VAILLANT ET ASSOCIES – #P0257
défaillant
représentée par Maître [K] [B] de la SELARL PARINI-[B] – #G0706
représentée par Me Valérie HANOUN – #E0679
représentée par Maître [V] [D] de la SCP RAFFIN & ASSOCIES – #P0133
représentée par Maître [J] [N] de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS – #C0800
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Marion BORDEAU, Juge
Assisté de Louis BAILLY, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 09 octobre 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du jeudi 19 mars 2026 à 09 H 35,
Les parties sont invitées, sous réserve de leur acceptation et des possibilités matérielles, à produire au tribunal une version numérique (USB) de leur dossier de plaidoirie.
Le 09/10/2025 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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