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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 1 5 1re ch. du cons., 8 oct. 2025, n° 24/36652 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/36652 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 24/36652
N° Portalis 352J-W-B7I-C5STK
ND
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 08 OCTOBRE 2025
ADOPTION SIMPLE
REQUÉRANT
[M] [S] [H]
[Adresse 3]
[Localité 4]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Alice PEREGO, Vice-Présidente
Céline GARNIER, Vice présidente
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Etienne LAGUARIGUE DE SURVILLIERS à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIERE
Houna MFOIHAYA
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 08 octobre 2025
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Houna MFOIHAYA, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Expéditions
exécutoires
délivrées le :
Décision du 08 Octobre 2025
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 24/36652 – N° Portalis 352J-W-B7I-C5STK
Vu la requête enregistrée le reçue le 06 août 2024 qui précède et les motifs énoncés ;
Vu l’avis du Ministère public ;
Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil étant rappelé que le nom choisi par l’adoptée, “[C] [E]”, est insécable ;
Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L’ADOPTION SIMPLE
DE : [O], [V] [C]
née le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 5], de sexe féminin
PAR : [M] [S] [H]
né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 6]
conjoint de la mère de l’adoptée ;
Dit que l’adoptée s’appellera désormais: “[C] [E]”
Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 5], acte n°4881 ;
Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’adoptée ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
Houna MFOIHAYA Nastasia DRAGIC
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