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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 1 5 1re ch. du cons., 3 sept. 2025, n° 24/36288 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/36288 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 24/36288 -
N° Portalis 352J-W-B7I-C5NOW
ND
N° Minute :
JUGEMENT DE RADIATION
rendu le 03 SEPTEMBRE 2025
REQUÉRANT
[B] [N]
[Adresse 1]
[Localité 2]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Stéphanie HEBRARD, 1ère Vice-Présidente
Alice PEREGO, Vice-Présidente
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Isabelle MULLER-HEYM,
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIERE
Karen VIEILLARD
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 03 septembre 2025.
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Karen VIEILLARD, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Ordonne la radiation de l’affaire ;
Dit que l’affaire pourra être rétablie au rôle du tribunal sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation et dans un délai de deux ans à compter de ce jour.
Réserve les dépens.
Fait à [Localité 3], le 03 septembre 2025.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
Karen VIEILLARD Nastasia DRAGIC
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