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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 5e ch. 1re sect., 9 avr. 2025, n° 24/15562 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/15562 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
5ème chambre
1ère section
N° RG 24/15562
N° Portalis 352J-W-B7I-C6QXQ
REDISTRIBUTION
N° MINUTE :
Copies certifiées
conformes à délivrées à :
Me Gallet,
Me Nataf,
le :
+1 copie dossier
ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 09 Avril 2025
DEMANDEUR
Monsieur [V] [F]
représenté par Maître Jérémie Nataf, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0107
DEFENDERESSE
S.A. CAISSE D’EPARGNE
représentée par Maître Vincent Gallet, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1719
Nous, Lise Duquet, Vice-Présidente, de la 5ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,
Assistée de Victor Fuchs, Greffier,
Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 5ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution au profit de la 9ème chambre civile.
EN CONSEQUENCE
Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au Bureau d’ordre civil pour redistribution à la 9ème chambre civile.
Fait et rendue à [Localité 1], le 09 Avril 2025
Le Greffier La présidente
Victor Fuchs Lise Duquet
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