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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 2e sect., 12 juin 2025, n° 22/08245 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/08245 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Redistribution à une autre chambre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. ATEBAT, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD ès-qualités d'assureur de la société ALTEBAT suivant police, S.A.S. c/ Société EXPLOITATION DIESNIS, S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION immatriculée au RCS de [ Localité 2 ] sous le numéro 834, S.A.S. CEMEX BETON NORD OUEST, S.A.S. TORCHIO et CIE, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD ET SANTE ANCIENNEMENT DENOMMEE AVIVA, Mutuelle SMABTP ès qualités d'assureur des sociétés ATEBAT et EXPLOITATION DIESNIS, BATITEC |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
6ème chambre
2ème section
N° RG 22/08245
N° Portalis 352J-W-B7G-CXKMT
Réputée
contradictoire
N° MINUTE :
Copies délivrées
le :
ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 12 juin 2025
DEMANDERESSES
Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD ès-qualités d’assureur de la société ALTEBAT suivant police
n°084493773
S.A.S. ATEBAT
représentées par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocats postulant, vestiaire #356
DEFENDERESSES
Société EXPLOITATION DIESNIS
Mutuelle SMABTP ès qualités d’assureur des sociétés ATEBAT et EXPLOITATION DIESNIS
représentées par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #G0156
S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 834 157 513
représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #D1922
S.A.S. TORCHIO et CIE
représentée par Maître Sébastien LHEUREUX, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0264
Compagnie d’assurance ABEILLE IARD ET SANTE ANCIENNEMENT DENOMMEE AVIVA
représentée par Maître Emmanuel SOURDON de la SELEURL SOURDON
AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0290
S.A.S. BATITEC
S.A.S. CEMEX BETON NORD OUEST
défaillantes non constituées
Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente, de la 6ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris,
Assistée d’Audrey BABA, Greffier,
Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 6ème chambre 2ème section, mais faire l’objet d’une redistribution.
EN CONSÉQUENCE,
ORDONNANCE la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et redistribution à la 7ème chambre 1ère section ;
RENVOYONS à l’audience du 23 juin 2025 à 13h40 pour jonction avec le RG 24/14667.
Fait à [Localité 1], le 12 juin 2025
Le Greffier La Vice-présidente
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