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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 2e sect., 4 sept. 2025, n° 25/07933 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/07933 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Redistribution à une autre chambre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | son Syndic la société CABINET SRI, Entreprise SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L' IMMEUBLE « TERRA NATURA » c/ Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en sa qualité d'assureur de la société QUADRI FIORE ARCHITECTURE ( anciennement la société DI FIORE & ASSOCIE ) et en sa qualité d'assureur de la société POUGET CONSULTANTS, S.A. AXA FRANCE IARD en sa qualité d'assureur de la société SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A. AXA FRANCE IARD en sa qualité d'assureur de la société UNION DES ENTREPRISES CONSTRUCTION et société NOUVELLE DES ETRABLISSEMENTS CHAPUIS, Société SMABTP en sa qualité d'assureur des sociétés PROMOTECH |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4]
■
6ème chambre 2ème section
N° RG 25/07933 – N° Portalis 352J-W-B7J-C7XJK
N° MINUTE :
Réputée contradictoire
Copies certifiées conformes délivrées
le :
ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 04 septembre 2025
DEMANDERESSE
Entreprise SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE « TERRA NATURA » Représenté par son Syndic la société CABINET SRI, entreprise unipersonnelle identifiée sous le n° unique 538 319 567 RCS [Localité 3], dont le siège est sis [Adresse 1],
représentée par Maître Julie GOMEZ de la SELEURL JGZ AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #L0291
DEFENDERESSES
S.A. AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur de la société UNION DES ENTREPRISES CONSTRUCTION et société NOUVELLE DES ETRABLISSEMENTS CHAPUIS
représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELARL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #D1922
Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en sa qualité d’assureur de la société QUADRI FIORE ARCHITECTURE (anciennement la société DI FIORE & ASSOCIE) et en sa qualité d’assureur de la société POUGET CONSULTANTS
représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0244
Société SMABTP en sa qualité d’assureur des sociétés PROMOTECH, CONSTRUCTION METALLERIE [Localité 2]
représentée par Maître David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #E1195
S.A. AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur de la société SOCOTEC CONSTRUCTION
représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #K0152
S.A. SMA en sa qualité d’assureur de la société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT (UTB)
représentée par Maître David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #E1195
S.A.S. QUADRI FIORE ARCHITECTURE
représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0244
S.A.R.L. PROMOTECH
défaillant
S.A. UNION ENTREPRISES CONSTRUCTION RCS 423 761 998
représentée par Maître Gilbert SAUVAGE de l’ASSOCIATION CHEDOT SAUVAGE SAUVAGE, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #R089
Société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT (UTB),
représentée par Maître Arnaud GINOUX de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #B0873
S.A.S. POUGET CONSULTANTS
représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0244
S.A.S. PIERRE ETOILE
représentée par Me Stéphanie MOISSON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0406
S.A. ALBINGIA en sa qualité d’assureur de la société PIERRE ETOILE
défaillant
Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente, de la 6ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris,
Assistée de Sophie PILATI, Greffier,
Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 6ème chambre 2ème section, mais faire l’objet d’une redistribution.
EN CONSEQUENCE,
ORDONNONS la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission devant la 7ème chambre 1ère section (pour éventuelle jonction avec dossier RG 23/1116 qui vient à l’audience du 27 octobre 2025).
Fait à [Localité 4], le 04 septembre 2025
Le Greffier Le Président
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